| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D ENGINS
| SIREN : | 213 801 533 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 801 533 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ENGINS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ENGINS
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Adresse : 957 ROUTE JOSEPH COYNEL 38360 ENGINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : L'OLAGNIER 957 ROUTE JOSEPH COYNEL 38360 ENGINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 38360 ENGINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ENGINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ENGINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ENGINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ENGINS
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Comptes annuels de COMMUNE D ENGINS
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Conformité de COMMUNE D ENGINS
Annonces de COMMUNE D ENGINS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ENGINS
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Objet : ASSAINISSEMENT EAUX USEES SECTEUR LA CROIX
Montant : 73 923,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PERINO ET BORDONE
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE D ENGINS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
14 954 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
2 502 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
26 190 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
48 650 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue