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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE D EYZIN PINET (MAIRIE)

213 801 608 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 7 PLACE DE LA MAIRIE, 38780 EYZIN-PINET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE D EYZIN PINET

SIREN : 213 801 608
SIRET (siège) : 213 801 608 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96213801608
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D EYZIN PINET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D EYZIN PINET

  • Établissement

    En activité

    213 801 608 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE DE LA MAIRIE 38780 EYZIN-PINET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 608 00067
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE DE LA MAIRIE 38780 EYZIN-PINET
    Date de création : 02/04/2019
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    213 801 608 00026
    Adresse : 116 RUE DES GRILLONS 38780 EYZIN-PINET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 801 608 00042
    Adresse : 38780 EYZIN-PINET
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 608 00059
    Adresse : MAIRIE 38780 EYZIN-PINET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 801 608 00034
    Adresse : 38780 EYZIN-PINET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAUMONT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D EYZIN PINET

Finances de COMMUNE D EYZIN PINET

Dirigeants et représentants de COMMUNE D EYZIN PINET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D EYZIN PINET

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D EYZIN PINET

  • Tribunal judiciaire de Vienne, 21/05/2026, 24/01027
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D EYZIN PINET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
7 PLACE DE LA MAIRIE
38780 EYZIN-PINET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D EYZIN PINET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D EYZIN PINET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D EYZIN PINET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D EYZIN PINET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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