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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA FLACHERE (MAIRIE)

213 801 665 · Active
Adresse : 371 RUE DES BASSINS, 38530 LA FLACHERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FLACHERE

SIREN : 213 801 665
SIRET (siège) : 213 801 665 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213801665
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FLACHERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FLACHERE

  • Établissement

    En activité

    213 801 665 00018
    Adresse : 371 RUE DES BASSINS 38530 LA FLACHERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 665 00026
    Adresse : RUE DES BASSINS 38530 LA FLACHERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 665 00034
    Adresse : MAIRIE 38530 LA FLACHERE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FLACHERE

Finances de COMMUNE DE LA FLACHERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FLACHERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA FLACHERE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FLACHERE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/01/2025, 2202536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA FLACHERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 371 RUE DES BASSINS
38530 LA FLACHERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FLACHERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FLACHERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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