| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
| SIREN : | 213 801 707 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 801 707 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
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Adresse : 2 RUE FETOLA 38120 FONTANIL-CORNILLONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE FETOLA 38120 FONTANIL-CORNILLONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE FETOLA 38120 FONTANIL-CORNILLONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 38120 FONTANIL-CORNILLONDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE ROCHER
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 38120 FONTANIL-CORNILLONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROCHER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2600971Position : DemandeurAutres parties : Résidence BeauséjourDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2024, 2108598Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2022, 2000040Début du contentieux : 02/08/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Fifo, LES TERRASSES DU FONTANILDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2022, 2000036Début du contentieux : 02/08/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FIFODispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2019, 17LY03413Début du contentieux : 13/07/2017Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/2018, 411778Début du contentieux : 06/10/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHANAS, DEPARTEMENT DE L ISERE, Premier ministre, Ministre de la cohésion des territoires, COMMUNE DE CHASSE SUR RHONELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2017, 411778Début du contentieux : 21/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la cohésion des territoires, COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE, COMMUNE DE CHANASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY01024Début du contentieux : 21/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2010, 08LY00859Début du contentieux : 07/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/1993, 119147Début du contentieux : 27/06/1990Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT EGREVEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
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Cartographie de COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0476565656 |
| Adresse : |
2 rue Fétola 38120 LE FONTANIL-CORNILLON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
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Objet : MISE A NIVEAU, EXTENSION, REPORT FLUX VIDEO GENDARMERIE VOREPPE ET MAINTENANCE SYSTEME VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Montant : 75 816,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : TONTES, DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DE LA COMMUNE
Montant : 138 447,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTI-ACTIVITES
Montant : 277 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : NETTOYAGE VOIRIES ET ESPACES PUBLICS LOT 1
Montant : 172 373,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION SAINTE AGNES (ESAT)
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC : MAINTENANCE ET ILLUMINATIONS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENALP
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