COMMUNE DE LA FRETTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FRETTE

SIREN :	213 801 749
SIRET (siège) :	213 801 749 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR34213801749
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FRETTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRETTE

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  213 801 749 00010
  Adresse : 93 ROUTE DE LYON 38260 LA FRETTE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
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  213 801 749 00044
  Adresse : MAIRIE 38260 LA FRETTE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU
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  213 801 749 00036
  Adresse : MAIRIE 38260 LA FRETTE

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

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  213 801 749 00028
  Adresse : RUE DES ECOLES 38260 LA FRETTE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRETTE

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Organisme :	OPTIMEX DATA
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