| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FROGES
| SIREN : | 213 801 756 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 801 756 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FROGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROGES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 142 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38190 FROGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 142 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38190 FROGESDate de création : 18/11/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITES DE FROGES
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38190 FROGESDate de création : 01/11/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS REVERCHAT FROGES
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Adresse : BOULEVARD LANGEVIN 38190 FROGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRIGNOUD
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Adresse : RUE JEAN JAURES 38190 FROGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JAURES
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Adresse : 245 RUE DE BRETAGNE 38190 FROGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND
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Adresse : 6 RUE GUYNEMER 38190 FROGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUYNEMER
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38190 FROGESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38190 FROGESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FROGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE FROGES
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Administrateur
SIREN : 752978775Du 17/12/2020 au 21/11/2023
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FROGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FROGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FROGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FROGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FROGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FROGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FROGES
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2024, 2303390Position : DemandeurAutres parties : GARAGE BLONDEAUDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2023, 2303391Position : DéfendeurAutres parties : GARAGE BLONDEAUDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2007, 05LY01905Début du contentieux : 28/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/01/1996, 101541Début du contentieux : 10/06/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/1991, 89LY01783Début du contentieux : 15/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'études et de réalisation du pôle urbain du moyen Grésivaudan, COMMUNE DE VILLARD BONNOT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/1991, 89LY01078Début du contentieux : 10/06/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/01/1987, 60484Début du contentieux : 08/06/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FROGES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FROGES
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 2
Montant : 636 570,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREALP'ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 2
Montant : 636 570,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 1
Montant : 624 419,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BALINI
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 1
Montant : 624 419,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN
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Objet : Création d’un mur de soutènement suite à un éboulement - Route du Rouare
Montant : 96 710,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BALINI
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Objet : Travaux buvettes suite à incendie
Montant : 97 902,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDIFICE (EDIFICE CONSTRUCTION RENOVATION)
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 2
Montant : 630 570,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRISTIAN BARMEL (CREALP'ENVIRONNEMENT)
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 4
Montant : 68 568,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 3
Montant : 352 836,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO URBA SUD
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 3
Montant : 352 836,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PULSE CONSEIL (PLAYGONES PROTECT SPORT)
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Objet : Marché GAZ 2025-2027
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Travaux de rénovation du mur d’enceinte de clôture de l’école GUYNEMER
Montant : 97 770,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M.R.
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Objet : RENOVATION ET MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRARI ELECTRICITE
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Objet : RENOVATION ET MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENALP
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Objet : Marché GAZ
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES
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Objet : Marché GAZ
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES
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Objet : Restauration scolaire / portage
Montant : 820 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : Restauration scolaire / portage
Montant : 820 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : MAITRE D OEUVRE PARC SPORTIV
Montant : 121 529,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNAMIC CONCEPT
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Objet : Marché GAZ
Montant : 169 434,00 € · Notifié le : 14/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE - PROJET COEUR DE VILLE
Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE - PROJET COEUR DE VILLE
Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAURUS
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE - PROJET COEUR DE VILLE
Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE - PROJET COEUR DE VILLE
Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERAMO
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE - PROJET COEUR DE VILLE
Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
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Objet : Parc sportif - Maitrise d’oeuvre
Montant : 40 975,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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Objet : Parc sportif - Maitrise d’oeuvre
Montant : 40 975,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ALT.URBAINE
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Objet : Marché repas cantine API
Montant : 94 600,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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