| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GONCELIN
| SIREN : | 213 801 814 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 801 814 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GONCELIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONCELIN
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Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 38570 GONCELINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 42 RUE DE LA GARE 38570 GONCELINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38570 GONCELINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : CTRE SOCIAL 38570 GONCELINDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
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Adresse : MAIRIE 38570 GONCELINDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONCELIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GONCELIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GONCELIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GONCELIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE GONCELIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GONCELIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GONCELIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GONCELIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GONCELIN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2022, 21LY01955Début du contentieux : 12/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2015, 14LY00086Début du contentieux : 31/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2011, 09LY03006Début du contentieux : 30/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 08LY02349Début du contentieux : 10/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GONCELIN
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Cartographie de COMMUNE DE GONCELIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GONCELIN
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE
Montant : 70 692,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCA CHARPENTE
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS
Montant : 245 766,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEANDRE CREATION (MEANDRE OGGI)
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Objet : LOT 5 CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS SUSPENDUS-PEINTURES-REVETEMENTS MURAUX
Montant : 402 246,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE VALLEE ISERE P V I
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Objet : LOT 5 CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS SUSPENDUS-PEINTURES-REVETEMENTS MURAUX
Montant : 402 246,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE
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Objet : LOT 1 CHANTIER DECONTRUCTION-GROS OEUVRE-MACONNERIE-FACADES-ETANCHEITE
Montant : 754 353,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MI SATRA
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Objet : DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES ET SES ACCESSOIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.M.C.TP
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Objet : LOT 10 CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE
Montant : 574 083,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS VENITUCCI
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Objet : LOT 7 PARQUET SPORTIF
Montant : 154 372,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES
Montant : 136 316,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONCENIX-LARUE
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Objet : REHAB SDF GYMNASE - LOT 12 VRD-PAYSAGE
Montant : 195 065,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.M.C.TP
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Objet : LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 156 535,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES
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Objet : LOT 8 REVETEMENT SOLS DURS-FAÏENCES
Montant : 116 700,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREATIONS CERAMIQUES POSE
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Objet : Installation luminaire Led : Rues de la ventive de la digue et imp des colombiers et sq du souvenir
Montant : 44 809,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONCENIX-LARUE
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Objet : Installation luminaire Led : Rues de la ventive de la digue et imp des colombiers et sq du souvenir
Montant : 44 809,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONCENIX-LARUE
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Objet : 2023 MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION SDF GYMNASE
Montant : 259 200,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI BEL
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Objet : 2023 MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION SDF GYMNASE
Montant : 259 200,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCG
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Objet : 2023 MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION SDF GYMNASE
Montant : 259 200,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER METIS
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Objet : 2023 MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION SDF GYMNASE
Montant : 259 200,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : 2023 - 2027 MAPA Accord cadre a bons de commande - voirie - réseaux - signalisation
Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GRENOBLE)
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Objet : 2023 - 2027 MAPA Accord cadre a bons de commande - voirie - réseaux - signalisation
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE HELIOS
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Objet : 2023 - 2027 MAPA Accord cadre a bons de commande - voirie - réseaux - signalisation
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : UN ARBRE UN HABITANT
Montant : 41 073,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET MANQUAT PAYSAGE
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Objet : UN ARBRE UN HABITANT
Montant : 41 073,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET MANQUAT PAYSAGE
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Objet : Dommages aux biens - MARCHÉ D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE GONCELIN - MAPA – Servicesn
Montant : 7 330,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Responsabilité civile - MARCHÉ D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE GONCELIN - MAPA – Services
Montant : 2 933,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Flotte automobile - MARCHÉ D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE GONCELIN - MAPA – Services
Montant : 3 995,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 127 434,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU SPINACE
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Objet : LOT 3 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
Montant : 67 476,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT INDUSTRIEL
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Objet : LOT 4 SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 64 243,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELYOS ENERGIES
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