NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS (MAIRIE)

213 801 863 · Active
Adresse : 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

SIREN : 213 801 863
SIRET (siège) : 213 801 863 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85213801863
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

  • Établissement

    En activité

    213 801 863 00019
    Adresse : 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT 38650 GRESSE-EN-VERCORS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 863 00068
    Adresse : MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 863 00050
    Adresse : MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : EQUIPEMENT TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 801 863 00035
    Adresse : 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT 38650 GRESSE-EN-VERCORS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 801 863 00027
    Adresse : MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    213 801 863 00043
    Adresse : MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
    Date de création : 17/11/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Finances de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/03/2026, 2601829
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2025, 2406230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/12/2022, 2205981
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRIEVES TRAVAUX, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société Sait, Mutuelle des Architectes Français (MAF), DAUPHI-CHAPES, Société BMI, HEO DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT OUEST, Société QBE Insurance Limited, Société SCBO, SA Allianz, Société L'Auxiliaire, Société Royans Charpente, Société Koné, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ENTREPRISE BOSCHETTI, MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA, BET MICHEL LE RESTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Groupama Auvergne-Rhône-Alpes, Etablissement Bailly, MEANDRE CREATION, EURL Bet Fontaine, Société SCOP Cabestan
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/10/2008, 07-11.850
    Début du contentieux : 11/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Dexia crédit local, Sociétés CRCAM Sud Rhône-Alpes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2001, 97LY02650
    Début du contentieux : 22/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT
38650 GRESSE-EN-VERCORS
Email : [email protected]
Téléphone : 0476343004
Adresse : 1965 route du Grand Veymont 38650 GRESSE EN VERCORS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

  • Objet : acquisition de forfaits de remontées mécaniques au profit des organismes du ministère des armées sur le site de GRESSE EN VERCORS.

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : Ministère des Armées

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

  • Objet : Mise en place d’un traitement par Javellisation et mise aux normes du réservoir de Chomeil

    Montant : 45 551,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS

    En savoir plus

  • Objet : Création de liaisons piétonne et requalification d’espaces publics du centre village - Marché de travaux - ENT PELISSARD

    Montant : 55 420,00 € · Notifié le : 22/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 3 486 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur