COMMUNE DE JARCIEU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE JARCIEU

SIREN :	213 801 988
SIRET (siège) :	213 801 988 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72213801988
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JARCIEU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARCIEU

• Établissement

  En activité

  213 801 988 00014
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 38270 JARCIEU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 801 988 00022
  Adresse : 98 ROUTE DES PEPINIERES 38270 JARCIEU

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARCIEU

Finances de COMMUNE DE JARCIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JARCIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JARCIEU

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Documents juridiques de COMMUNE DE JARCIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JARCIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JARCIEU

• Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2022, 22LY01501
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Annonces de COMMUNE DE JARCIEU

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Cartographie de COMMUNE DE JARCIEU

Comment contacter COMMUNE DE JARCIEU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 38270 JARCIEU

Organisme :	ENTRE BIEVRE ET RHONE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0474293100
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JARCIEU

• RLC CERES (404 056 046) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JARCIEU et RLC CERES de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien DUCLOS
• SCI DUCLOS ERIC ET JULIEN (790 712 020) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JARCIEU et SCI DUCLOS ERIC ET JULIEN de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien DUCLOS , Eric DUCLOS , Pascale DUCLOS

Biens immobiliers de COMMUNE DE JARCIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JARCIEU

• Objet : EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL - AMGT PAYSAGER

  Montant : 124 270,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IDVERDE

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• Objet : FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE

  Montant : 89 544,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SHCB

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Labels et certificats de COMMUNE DE JARCIEU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JARCIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JARCIEU

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