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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE LAFFREY (MAIRIE)

213 802 036 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 68 ROUTE NAPOLEON, 38220 LAFFREY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LAFFREY

SIREN : 213 802 036
SIRET (siège) : 213 802 036 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22213802036
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAFFREY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAFFREY

  • Établissement

    En activité

    213 802 036 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 68 ROUTE NAPOLEON 38220 LAFFREY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 036 00045
    Adresse : LE VILLAGE 38220 LAFFREY
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES GRANDES SAGNES
  • Établissement

    En activité

    213 802 036 00037
    Adresse : MAIRIE 38220 LAFFREY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 802 036 00029
    Adresse : RTE NATIONALE 85 38220 LAFFREY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAFFREY

Finances de COMMUNE DE LAFFREY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAFFREY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAFFREY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAFFREY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAFFREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LAFFREY

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAFFREY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAFFREY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAFFREY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/06/2026, 2307757
    Position : Demandeur
    Autres parties : EQUIL'ARBRES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2024, 2004976
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/01/2024, 2004976
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'Isère
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2023, 21LY01567
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ALPHAGEO GEOMETRES-EXPERTS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/08/2015, 15LY00020
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2014, 368098
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2013, 12LY02241
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2011, 11LY00054
    Début du contentieux : 02/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2010, 08LY02623
    Début du contentieux : 02/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE LAFFREY

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Comment contacter COMMUNE DE LAFFREY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
68 ROUTE NAPOLEON
38220 LAFFREY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAFFREY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAFFREY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAFFREY

  • Objet : PARKINGS BORNES DE PAIEMENT

    Montant : 60 924,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROZO SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE L ECOLE DE LAFFREY

    Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIRGINIE GONDRAND ARCHITECTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAFFREY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAFFREY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAFFREY

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