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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LAVARS (MAIRIE)

213 802 085 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 38710 LAVARS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVARS

SIREN : 213 802 085
SIRET (siège) : 213 802 085 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213802085
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVARS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVARS

  • Établissement

    En activité

    213 802 085 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38710 LAVARS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 085 00034
    Adresse : MAIRIE 38710 LAVARS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 802 085 00026
    Adresse : 38710 LAVARS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVARS

Finances de COMMUNE DE LAVARS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVARS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVARS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVARS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVARS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAVARS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAVARS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVARS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAVARS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/06/2014, 12LY02561
    Début du contentieux : 25/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LAVARS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LAVARS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAVARS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
38710 LAVARS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAVARS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVARS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAVARS

  • Objet : Contruction STEP Villarnet

    Montant : 216 302,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIEVES TRAVAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAVARS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVARS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVARS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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