| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
| SIREN : | 213 802 127 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 127 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIVET ET GAVET
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Adresse : 31 ROUTE DES ALPES 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 01/06/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE L'ILA
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Adresse : MAIRIE 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU
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Adresse : MAIRIE 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 PL ST JEAN 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA SALINIERE
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Adresse : 45 ROUTE DES 6 VALLEES 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE DES ECOLES 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 29 ROUTE DES ALPES 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RIOUPEROUX
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Adresse : RIOUPEROUX 58 ROUTE DES ALPES 38220 LIVET-ET-GAVETDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE DE SANTE POLYVALENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2026, 2605599Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2026, 2504834Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/04/2025, 2203642Début du contentieux : 27/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2022, 2206354Début du contentieux : 26/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2022, 2206352Début du contentieux : 26/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/09/2022, 2003600Début du contentieux : 12/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2021, 19LY03217Début du contentieux : 24/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
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Cartographie de COMMUNE DE LIVET ET GAVET
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LIVET ET GAVET ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0476684046 |
| Adresse : |
31 Route des Alpes 38220 Livet-et-Gavet
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LIVET ET GAVET
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Objet : LOT 3 : Réhabilitation de l’ancienne école maternelle en accueil collectif de mineurs
Montant : 74 455,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MRB (M.R.B.)
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Objet : LOT 2 : Réhabilitation de l’ancienne école maternelle en accueil collectif de mineurs
Montant : 123 222,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOBATE
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Objet : LOT 8 : Réhabilitation de lancienne école maternelle en accueil collectif de mineurs
Montant : 53 561,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CARLESSO FRERES
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Objet : AGRANDISSEMENT CIMETIERE LIVET CREATION PARKING - LOT 2 MUR D ENCEINTE
Montant : 122 468,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MI SATRA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION CENTRE DE LOISIRS
Montant : 69 218,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS MARTINELLI ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION CENTRE DE LOISIRS
Montant : 69 218,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PE2C
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION CENTRE DE LOISIRS
Montant : 69 218,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION CENTRE DE LOISIRS
Montant : 69 218,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG
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Objet : TRAVAUX AEP LA SALINIERE TRANCHE 4
Montant : 172 668,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
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Objet : AGRANDISSEMENT CIMETIERE LIVET CREATION PARKING - LOT 1 VRD
Montant : 275 403,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JC SONZOGNI
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE PISCINE GAVET
Montant : 90 269,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : AGRANDISSEMENT CIMETIERE LIVET CREATION PARKING - LOT 1 VRD
Montant : 276 723,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT TRAVERSEE RIOUPEROUX RN1091 TRANCHE 2 ET 3
Montant : 418 932,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU AEP LA SALINIERE DU BAS
Montant : 119 963,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
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Objet : AMENAGEMENT TRAVERSEE RIOUPEROUX RN1091 TRANCHE 2 ET 3
Montant : 404 738,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : AMENAGEMENT TRAVERSEE RIOUPEROUX RN1091 TRANCHE 2 ET 3
Montant : 404 738,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : AMENAGEMENT CARREFOUR A FEUX RIOUPEROUX RN1091
Montant : 169 819,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT CARREFOUR A FEUX RIOUPEROUX RN1091
Montant : 169 819,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU AEP LA SALINIERE
Montant : 339 913,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU AEP LA SALINIERE
Montant : 88 901,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PERINO ET BORDONE
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Objet : ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET EAUX PLUVIALES RUE ST ROCH GAVET
Montant : 89 560,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
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Objet : TRAVAUX AEP LES PONANTS
Montant : 84 989,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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