COMMUNE DE MARCILLOLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARCILLOLES

SIREN :	213 802 184
SIRET (siège) :	213 802 184 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR78213802184
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARCILLOLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLOLES

• Établissement

  En activité

  213 802 184 00019
  Adresse : AVENUE DE LA GARE 38260 MARCILLOLES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 802 184 00068
  Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA GARE 38260 MARCILLOLES

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  Date de création : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT PORTES DES ALPES
• Établissement

  En activité

  213 802 184 00050
  Adresse : 57 PLACE CHARLEMAGNE 38260 MARCILLOLES

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  Date de création : 19/04/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  En activité

  213 802 184 00043
  Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA GARE 38260 MARCILLOLES

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  Date de création : 01/07/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 802 184 00035
  Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA GARE 38260 MARCILLOLES

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  Date de création : 01/10/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU
• Établissement

  Fermé

  213 802 184 00076
  Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA GARE 38260 MARCILLOLES

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  Date de création : 29/11/2013

  Date de clôture : 31/03/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAMBARAN
• Établissement

  Fermé

  213 802 184 00027
  Adresse : 2 PLACE CHARLEMAGNE 38260 MARCILLOLES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 19/04/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLOLES

Finances de COMMUNE DE MARCILLOLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Documents juridiques de COMMUNE DE MARCILLOLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARCILLOLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Alertes de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARCILLOLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARCILLOLES

• Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2024, 2203186
  Début du contentieux : 30/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Comment contacter COMMUNE DE MARCILLOLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	AVENUE DE LA GARE 38260 MARCILLOLES

Email :	[email protected]
Téléphone :	0474540154
Adresse :	Secrétariat de Mairie 169, avenue de la gare 38260 MARCILLOLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCILLOLES

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  Titulaire : IPF 69

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARCILLOLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARCILLOLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARCILLOLES

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