| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
| SIREN : | 213 802 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 242 00056 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAYRES SAVEL
-
Adresse : 165 ROUTE DU LAC 38350 MAYRES-SAVELDate de création : 25/11/2024Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 165 ROUTE DU LAC 38350 MAYRES-SAVELDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS LOCATION FONDS
-
Adresse : MAIRIE 165 ROUTE DU LAC 38350 MAYRES-SAVELDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE MAYRES SAVEL
-
Adresse : 38350 MAYRES-SAVELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 38350 MAYRES-SAVELDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/11/2024Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
-
Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2401299Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2401300Position : DéfendeurAutres parties : ALP'BIEVRE TAXISLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2026, 2208435Position : DéfendeurAutres parties : ALP'BIEVRE TAXISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2025, 2505839Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 27/12/2023, 2308369Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 27/12/2023, 2308367Position : DéfendeurAutres parties : ALP'BIEVRE TAXISDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 17/01/2023, 2208500Position : DéfendeurAutres parties : ALP'BIEVRE TAXIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 02/09/2022, 2101312Position : DéfendeurAutres parties : ALP'BIEVRE TAXISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE MAYRES SAVEL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MAYRES SAVEL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAYRES SAVEL
-
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONNEX INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APITHERM
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE DELTA
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID MOLINIE INFRASTRUCTURES ET PAYSAGES
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXANDRE MUCCI
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 41 485,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIONET
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 67 364,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES RENOV'
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 98 319,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MERLE (POMPES FUNEBRES DE LA MATHEYSINE)
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
Montant : 42 003,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT 38
En savoir plus