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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MENS (MAIRIE)

213 802 267 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 10 PLACE DE LA MAIRIE, 38710 MENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MENS

SIREN : 213 802 267
SIRET (siège) : 213 802 267 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36213802267
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENS

  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 10 PLACE DE LA MAIRIE 38710 MENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00111
    Adresse : MAIRIE 38710 MENS
    Date de création : 01/03/2023
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : HEBERGEMENT - ACCUEIL TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00087
    Adresse : MAIRIE 38710 MENS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00053
    Adresse : 59 PLACE DU VERCORS 38710 MENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00046
    Adresse : 28 AVENUE JEAN RIPPERT 38710 MENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00038
    Adresse : 38710 MENS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL APROS
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00020
    Adresse : 38710 MENS
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : MAIRIE ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00061
    Adresse : MENS 38710 MENS
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LES AIRES
  • Établissement

    En activité

    213 802 267 00079
    Adresse : CTRE SOCIAL 38710 MENS
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS LES AIRES
  • Établissement

    Fermé

    213 802 267 00103
    Adresse : MAIRIE 38710 MENS
    Date de création : 02/04/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : QUARTIER ARTIS LES TERRES DU RUISSEAU
  • Établissement

    Fermé

    213 802 267 00095
    Adresse : MAIRIE 38710 MENS
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENS

Finances de COMMUNE DE MENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MENS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE MENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MENS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2408981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL CHARLY'S DINER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/01/2025, 2407779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/08/2023, 2300842
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLV LOISIRS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/08/2023, 2206737
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLV LOISIRS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2022, 2206975
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLV LOISIRS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2108189
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL CHARLY'S DINER
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2021, 20LY02569
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
10 PLACE DE LA MAIRIE
38710 MENS
Organisme : OPTIMEX DATA
Email : [email protected]
Téléphone : 0476346121
Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 38710 MENS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MENS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MENS

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Aides perçues par COMMUNE DE MENS

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