NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MIZOEN (MAIRIE)

213 802 374 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 62 ROUTE D'EMPARIS, 38142 MIZOEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIZOEN

SIREN : 213 802 374
SIRET (siège) : 213 802 374 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66213802374
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIZOEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIZOEN

  • Établissement

    En activité

    213 802 374 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 62 ROUTE D'EMPARIS 38142 MIZOEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 374 00065
    Adresse : 38142 MIZOEN
    Date de création : 23/06/2015
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : REFUGES
  • Établissement

    En activité

    213 802 374 00057
    Adresse : MAIRIE 38142 MIZOEN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 802 374 00032
    Adresse : 4 ROUTE DU FERRAND 38142 MIZOEN
    Date de création : 31/08/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    213 802 374 00024
    Adresse : 38142 MIZOEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 802 374 00040
    Adresse : 38142 MIZOEN
    Date de création : 31/08/1992
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 3042A

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIZOEN

Finances de COMMUNE DE MIZOEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIZOEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIZOEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIZOEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIZOEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MIZOEN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MIZOEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MIZOEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIZOEN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2300647
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MIZOEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MIZOEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MIZOEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
62 ROUTE D'EMPARIS
38142 MIZOEN
Organisme : OPTIMEX DATA
Email : [email protected]
Téléphone : 0476801139
Adresse : 62 Route d’Emparis 38142 Mizoën

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MIZOEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MIZOEN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIZOEN

  • Objet : RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES - LOT 4 SERRURERIE

    Montant : 51 897,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLY SERRURERIE

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION ESPACES PUBLIQUES VILLAGE TRAVERSEE CRATION PLACETTE

    Montant : 47 562,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES - LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE

    Montant : 104 655,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES - LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE

    Montant : 104 655,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE (T.D.M.I. - TECHNICIENS DE LA DEMOLITION ET DE LA MACONNERIE ISEROISE)

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES - LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 68 277,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION NICOLLET

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 3 PARKINGS

    Montant : 193 967,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 3 PARKINGS

    Montant : 193 967,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT N°2 MENUISERIES EXT. INT.

    Montant : 50 318,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT N°1 DEMOLITION MACONNERIE VRD

    Montant : 51 240,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCBO

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT N°2 MENUISERIES EXT. INT.

    Montant : 50 818,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT N°2 MENUISERIES EXT. INT.

    Montant : 45 823,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT N°2 MENUISERIES EXT. INT.

    Montant : 45 823,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT N°1 DEMOLITION MACONNERIE VRD

    Montant : 50 493,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCBO

    En savoir plus

  • Objet : CONFORTEMENT DE LA ROUTE D’EMPARIS ET ELARGISSEMENT VOIE AVAL BERGERIE

    Montant : 317 152,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROKARST

    En savoir plus

  • Objet : CONFORTEMENT DE LA ROUTE D’EMPARIS ET ELARGISSEMENT VOIE AVAL BERGERIE

    Montant : 317 152,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROKARST

    En savoir plus

  • Objet : CONFORTEMENT DE LA ROUTE D’EMPARIS ET ELARGISSEMENT VOIE AVAL BERGERIE

    Montant : 317 152,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROKARST

    En savoir plus

  • Objet : CONFORTEMENT DE LA ROUTE D’EMPARIS ET ELARGISSEMENT VOIE AVAL BERGERIE

    Montant : 317 152,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROKARST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MIZOEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIZOEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIZOEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur