COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

SIREN :	213 802 424
SIRET (siège) :	213 802 424 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22213802424
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

• Établissement

  En activité

  213 802 424 00019
  Adresse : 103 GRAND RUE 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 802 424 00068
  Adresse : 350 RUE DU SERPATON 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

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  Date de création : 01/01/2021

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  En activité

  213 802 424 00050
  Adresse : CHEMIN DES CHAMBONS 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

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  Date de création : 25/12/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES PORTES DU TRIEVES
• Établissement

  En activité

  213 802 424 00043
  Adresse : MAIRIE 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 802 424 00027
  Adresse : 14 CHEMIN DES CHAMBONS 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 802 424 00035
  Adresse : CHEMIN DES CHAMBONS 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/01/2021

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Finances de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Conformité de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

• Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2204979
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2025, 2204344
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2008, 08LY00457
  Début du contentieux : 28/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Annonces de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Cartographie de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Comment contacter COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	103 GRAND RUE 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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Aides perçues par COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

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