| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
| SIREN : | 213 802 432 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 432 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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Adresse : 96 ROUTE DE LA REMISE 38930 MONESTIER-DU-PERCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38930 MONESTIER-DU-PERCYDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : 100 ROUTE DE LA REMISE 38930 MONESTIER-DU-PERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/06/2025, 2103430Début du contentieux : 27/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2103431Début du contentieux : 27/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2108773Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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LOCATION GÉRANCE05/05/2025Aux termes d'un SSP en date du 17/04/2025, la société Commune de Monestier du Percy SC au capital de 0 € située 96 route de la Remise 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 213802432 a donné en location gérance à la société FREQUENZKFEE SASU au capital de 1000 € située 1 Place du Village, 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY en cours d'immatriculation au RCS de GRENOBLE un fonds de commerce de Bar Restaurant Multiservices situé 1 place du Village 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY à compter du 01/05/2025 au 31/12/2025. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 12 mois.Dénomination : FREQUENZKFEEJournal : mesinfos.fr/lessor38
Cartographie de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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Comment contacter COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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Objet : Réhabilitation bâtiments communaux: charpente bois- couverture- bardage bois
Montant : 257 977,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI (ENTREPRISE MICHELI CHRISTOPHE)
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Objet : Réhabilitation bâtiments communaux: démolition gros oeuvre, étanchéité VRD espaces verts
Montant : 210 585,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI (ENTREPRISE MICHELI CHRISTOPHE)
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Objet : Menuiseries intérieures - Agencement
Montant : 58 408,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNICREA BOIS (UNICREA)
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Objet : Réhabilitation bâtiments communaux: Electricité-courant fort- courant faible
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEODIS ELECTRICITE
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Objet : Réhabilitation bâtiments communaux Cloisons - doublages - isolation - faux plafonds - platerie
Montant : 55 720,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE MARRY
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER
Montant : 139 126,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ACTM
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER
Montant : 139 126,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER
Montant : 139 126,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDE DE PROJET
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER
Montant : 139 126,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ECHOLOGOS
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Objet : MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER
Montant : 139 126,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée. MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 3 BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 137 335,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT
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Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée. MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 3 BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 137 335,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée. MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 3 BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 137 335,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCONCEPT
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Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée. MARCHE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION 3 BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 137 335,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Aides perçues par COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
4 680 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
11 907 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue