COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

SIREN :	213 802 440
SIRET (siège) :	213 802 440 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR70213802440
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

• Établissement

  En activité

  213 802 440 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 110 CHEMIN DE LA VAREZE 38122 MONSTEROUX-MILIEU

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 802 440 00031
  Adresse : 1 PLACE DES ECOLES 38122 MONSTEROUX-MILIEU

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  En activité

  213 802 440 00023
  Adresse : 38122 MONSTEROUX-MILIEU

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MONSTEROUX
• Établissement

  Fermé

  213 802 440 00049
  Adresse : RUE LE GONTARD 38122 MONSTEROUX-MILIEU

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 09/03/2011

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Finances de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

• Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2504937
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2408348
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

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Cartographie de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Comment contacter COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 110 CHEMIN DE LA VAREZE 38122 MONSTEROUX-MILIEU

Organisme :	ENTRE BIEVRE ET RHONE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0474293100
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

• MOREL SA (405 100 900) Cité 1 fois en 1996
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU et MOREL SA de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique GADONNEIX

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

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