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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU (MAIRIE)

213 802 473 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 6 PLACE DE LA MAIRIE, 38390 MONTALIEU-VERCIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

SIREN : 213 802 473
SIRET (siège) : 213 802 473 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213802473
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

  • Établissement

    En activité

    213 802 473 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 473 00115
    Adresse : RTE DE REVOLLON 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 31/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    213 802 473 00107
    Adresse : 87 RUE DE LA GRANDE PRAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 09/05/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GRANDE PRAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 473 00040
    Adresse : LA CHAMPAGNE DE VERCIEU 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 802 473 00099
    Adresse : RUE SAINT LOUIS 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 19/03/2007
    Date de clôture : 25/12/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB DE JOUVENET
  • Établissement

    Fermé

    213 802 473 00081
    Adresse : MONTALIEU-VERCIEU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : ACTIVITES CIALES OFFICE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    213 802 473 00073
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 19/11/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME MONTALIEU VALLEE BLEUE
  • Établissement

    Fermé

    213 802 473 00065
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 19/11/2005
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE MONTALIEU
  • Établissement

    Fermé

    213 802 473 00057
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 01/11/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE MONTALIEU VERCIEU
  • Établissement

    Fermé

    213 802 473 00032
    Adresse : RUE DU BESSET 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 19/03/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHATEAU D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 802 473 00024
    Adresse : PL DE L'EGLISE 38390 MONTALIEU-VERCIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 05/12/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOUVENET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Finances de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Conformité de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Contentieux de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2026, 2602515
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2303854
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2601753
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 30/09/2025, 25/00488
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2019, 17LY00641
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Mazaud
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2016, 16LY00904
    Début du contentieux : 20/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2000, 96LY00077
    Début du contentieux : 20/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE RHODANIENNE D'ADDUCTION ET TRAVAUX PUBLICS
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  • Conseil d'État, 21/02/1997, 79655
    Début du contentieux : 11/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONDALP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Cartographie de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Comment contacter COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
6 PLACE DE LA MAIRIE
38390 MONTALIEU-VERCIEU
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474885095
Adresse : 6 place de la Mairie 38390 Montalieu-Vercieu

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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    Titulaire : ATELIER E+M

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    Titulaire : KPMG ADVISORY

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    Titulaire : AAGROUP CLERMONT (AA CLERMONT)

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    Montant : 117 030,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BR CONSEIL

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR DE REQUALIFICATION DE LA BASE DE LOISIRS DE LA VALLEE BLEUE

    Montant : 117 030,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRG AVOCATS

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  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 54 940,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAP ELEVATEURS

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 129 274,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT (M.A.C.)

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  • Objet : FACADES

    Montant : 51 497,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUMUS

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  • Objet : FACADES

    Montant : 51 497,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUMUS

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  • Objet : AMENAGEMENTS SECURITAIRES - PSE2 "carrefour nord/rue du rhône"

    Montant : 98 793,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA

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  • Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire

    Montant : 2,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHCB

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

  • LA VALLEE BLEUE
    Enregistrée le 01/06/2010
    Expire le 01/06/2020
    Classes : 41
    Numéro : FR3742520
    Marque expirée
  • VALLEE BLEUE
    Enregistrée le 01/06/2010
    Expire le 01/06/2020
    Classes : 41
    Numéro : FR3742521
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

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