| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
| SIREN : | 213 802 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 499 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Adresse : ALL CHATEAU DE MIRIBEL 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHALET DE L'ESCALE JEUNES 1405 ROUTE DE LA DOUX 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 09/10/2007Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : ESCALE JEUNES
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Adresse : MAIRIE ALL CHATEAU DE MIRIBEL 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 806 CHEMIN DE TARTAIX 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 10/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TARTAIX
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Adresse : CHEMIN DE LA CROIX VERTE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHAVANNES
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Adresse : 787 RUE GENERAL DE GAULLE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
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Adresse : MAIRIE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 01/03/1998Date de clôture : 31/01/2000Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SCE TECHNIQUES.GESTION DES BAUX.
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Adresse : MAIRIE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2026, 2300162Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2400885Position : DéfendeurAutres parties : ELITE AMENAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/09/2024, 2400337Début du contentieux : 22/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété le Parc de Pré A, Société TDFDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/10/2023, 467962Début du contentieux : 07/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/03/2023, 2301153Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/01/2023, 2007152Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2022, 2005643Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 2005536Position : DéfendeurAutres parties : Bouygues ImmobilierDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2022, 20LY02614Début du contentieux : 07/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2018, 16LY01216Début du contentieux : 17/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI HENCASTEBLAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2018, 16LY01215Début du contentieux : 19/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI HENCASTEBLAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2016, 15LY00905Début du contentieux : 03/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/09/2008, 07-17.527Début du contentieux : 20/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2003, 02LY01372Début du contentieux : 22/05/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1999, 180406Début du contentieux : 07/03/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société Grenoble Isère Développement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/1997, 138665Début du contentieux : 22/03/1982Position : DéfendeurAutres parties : Société d'Aménagement du Département de l'Isère, Société Grenoble-Isère-Développement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Cartographie de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Comment contacter COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476905636 |
| Adresse : |
Mairie de Montbonnot Saint Martin Château de Miribel 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
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Objet : Transports sorties CCAS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école du tartaix et extension du centre de loisirs
Montant : 2 650 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M.P.F
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Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école du tartaix et extension du centre de loisirs
Montant : 2 650 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERALPES (ETABLISSEMENT TROUILLOUD)
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Objet : Lot 1 : Transports communaux service scolaire
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : Lot 2 : Transports communaux divers (Centres de loisirs et pers. agées)
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : nettoyage de divers bâtiments communaux
Montant : 103 669,00 € · Notifié le : 01/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRAMEX
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Objet : travaux d’aménagement et d’entretien des voiries communales
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : MOBILIER DE MEDIATHEQUE<br />
Montant : 136 102,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : fourniture, en liaison froide, de repas à l’intention des personnes âgées
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : Nettoyage divers des bâtiments communaux
Montant : 86 315,00 € · Notifié le : 02/07/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRAMEX
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Objet : Mise en place d’un système de climatisation à la maison de la petite enfance et à la maison des arts de Montbonnot-Saint-Martin
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/01/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERALPES (ETABLISSEMENT TROUILLOUD)
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