COMMUNE DE MONTSEVEROUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTSEVEROUX

SIREN :	213 802 598
SIRET (siège) :	213 802 598 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR59213802598
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTSEVEROUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  213 802 598 00010
  Adresse : 93 PLACE DU CHATEAU 38122 MONTSEVEROUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 802 598 00028
  Adresse : LE CHATEAU 38122 MONTSEVEROUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSEVEROUX

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Adresse complète :	93 PLACE DU CHATEAU 38122 MONTSEVEROUX

Organisme :	ENTRE BIEVRE ET RHONE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0474293100
Adresse :	Non disponible

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