| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MORTE
| SIREN : | 213 802 648 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 648 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MORTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MORTE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 38350 LA MORTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38350 LA MORTEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 38350 LA MORTEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MORTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MORTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MORTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MORTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA MORTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA MORTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MORTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MORTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MORTE
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/01/2026, 2205084Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/09/2025, 2508956Début du contentieux : 25/08/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/03/2022, 21LY00462Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : LES CLOS DE LA NOUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2013, 12LY03089Début du contentieux : 22/12/2011Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes des vallées du Valbonnais, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT, COMMUNE DE SAINTE LUCE, COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BEAUMONT, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE PELLAFOL, Communauté du pays de Corps, Commune d'Oris-en-Ratier, COMMUNE DE VALJOUFFREY, COMMUNE DE LE PERRIER, COMMUNE DE SIEVOZ, Commune d'Entraigues, COMMUNE DE LA VALETTE, COMMUNE DES COTES DE CORPS, Commune de Monestier-d'Ambel, COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT, Commune de Saint-Pierre-de-Méarotz, COMMUNE DE BEAUFINLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/1989, 59616Début du contentieux : 21/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : Association "Le SKI ALPIN MUROIS", Etat, Département de l'IsèreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/1989, 59552Début du contentieux : 21/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Isère, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MORTE
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Cartographie de COMMUNE DE LA MORTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA MORTE ?
| Organisme : | XDPO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
La Mairie 38350 La Morte
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MORTE
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Objet : VIABILITE HIVERNALE : Déneigement de la voirie communale et des parkings communaux de la station de l’Alpe du Grand Serre - Evacuation de la neige en décharge
Montant : 142 200,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MUTTE
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Objet : PRESTATION DE VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES COMMUNALES ET DES PLACES DE STATIONNEMENT DE LAnSTATION DE L’ALPE DU GRAND SERRE
Montant : 136 364,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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