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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS (MAIRIE)

213 802 655 · Active
Adresse : 1 PLACE ALBERT RIVET, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

SIREN : 213 802 655
SIRET (siège) : 213 802 655 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36213802655
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

  • Établissement

    En activité

    213 802 655 00018
    Adresse : 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 655 00091
    Adresse : 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : LA MOTTE CHALEUR BOIS
  • Établissement

    En activité

    213 802 655 00067
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 01/10/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTS POUR CONSTRUCTION
  • Établissement

    En activité

    213 802 655 00075
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 802 655 00042
    Adresse : LE VILLARD 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLARD
  • Établissement

    En activité

    213 802 655 00034
    Adresse : PL RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG
  • Établissement

    En activité

    213 802 655 00026
    Adresse : 1 PL A RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURG
  • Établissement

    Fermé

    213 802 655 00083
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITES DE L'ESCABEILLE
  • Établissement

    Fermé

    213 802 655 00059
    Adresse : 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BUTTARIAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Finances de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/05/2010, 09/03631
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DES ECLAIREURS DE GASCOGNE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

Comment contacter COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE ALBERT RIVET
38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

  • SCI L HEUSTRIERE (482 241 593) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS et SCI L HEUSTRIERE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

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Aides perçues par COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

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