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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN (MAIRIE)

213 802 663 · Active
Adresse : LA MOLIERE, 1 ESPACE JEAN MAGNAT, 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

SIREN : 213 802 663
SIRET (siège) : 213 802 663 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60213802663
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

  • Établissement

    En activité

    213 802 663 00012
    Adresse : LA MOLIERE 1 ESPACE JEAN MAGNAT 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 663 00046
    Adresse : PISCINE LD LA MOLIERE 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
    Date de création : 05/07/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUVETTE DE LA PISCINE
  • Établissement

    En activité

    213 802 663 00038
    Adresse : MAIRIE 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSSEMENT MOTTE ST MARTI
  • Établissement

    En activité

    213 802 663 00020
    Adresse : RUE LA MOLIERE 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Finances de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/10/2022, 2005402
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 18LY02814
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2006, 01LY00121
    Début du contentieux : 15/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2006, 01LY00122
    Début du contentieux : 15/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

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Cartographie de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

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Comment contacter COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA MOLIERE
1 ESPACE JEAN MAGNAT
38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

  • Objet : REFECTION VOIRIE

    Montant : 265 513,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)

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    Titulaire : LIONET

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  • Objet : REFECTION VOIRIE

    Montant : 265 513,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 4 ans

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    Titulaire : BERTINI T.P.

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 101 222 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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