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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DU MOUTARET (MAIRIE)

213 802 689 · Active
Adresse : 10 GRANDE RUE, 38580 LE MOUTARET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU MOUTARET

SIREN : 213 802 689
SIRET (siège) : 213 802 689 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41213802689
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MOUTARET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MOUTARET

  • Établissement

    En activité

    213 802 689 00017
    Adresse : 10 GRANDE RUE 38580 LE MOUTARET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 689 00058
    Adresse : MAIRIE 38580 LE MOUTARET
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 802 689 00033
    Adresse : MAIRIE 38580 LE MOUTARET
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/05/2018
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : SCE ELECTRICITE
  • Établissement

    Fermé

    213 802 689 00041
    Adresse : MAIRIE 38580 LE MOUTARET
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 802 689 00025
    Adresse : 38580 LE MOUTARET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MOUTARET

Finances de COMMUNE DU MOUTARET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MOUTARET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MOUTARET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MOUTARET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DU MOUTARET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU MOUTARET

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU MOUTARET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU MOUTARET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MOUTARET

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2025, 24LY02025
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association syndicale autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2024, 2108041
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Association syndicale autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/05/2022, 461815
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2009, 07LY01633
    Début du contentieux : 25/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU MOUTARET

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Cartographie de COMMUNE DU MOUTARET

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Comment contacter COMMUNE DU MOUTARET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 GRANDE RUE
38580 LE MOUTARET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU MOUTARET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU MOUTARET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU MOUTARET

  • Objet : LOT 03 ELECTRICITE RENOVATION INTERIEUR EGLISE

    Montant : 49 170,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CECON ELECTRICITE - MCE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une Halle phase 2 Lot 7 Ventilation_ECS_Plomberie_Sanitaires

    Montant : 40 230,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIAN FREDERIC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU MOUTARET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MOUTARET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU MOUTARET

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 4 580 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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