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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LA MURE (MAIRIE)

213 802 697 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERTE, 38350 LA MURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MURE

SIREN : 213 802 697
SIRET (siège) : 213 802 697 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213802697
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MURE

  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00010
    Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 38350 LA MURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00101
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 38350 LA MURE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00093
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 38350 LA MURE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00085
    Adresse : PLACE PEROUZAT 38350 LA MURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PEROUZAT
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00069
    Adresse : PLACE DES CAPUCINS 38350 LA MURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CAPUCINS
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00051
    Adresse : 22 AVENUE DES PLANTATIONS 38350 LA MURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES BASTIONS
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00044
    Adresse : 22 AVENUE DES PLANTATIONS 38350 LA MURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES BASTIONS
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00036
    Adresse : PRE LAMBERT 38350 LA MURE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : VILLE DE LA MURE
  • Établissement

    En activité

    213 802 697 00028
    Adresse : RUE DU THEATRE 38350 LA MURE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE MUNICIPAL DE LA MURE
  • Établissement

    Fermé

    213 802 697 00077
    Adresse : 4 PLACE PEROUZAT 38350 LA MURE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PEROUZAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MURE

Finances de COMMUNE DE LA MURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MURE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA MURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA MURE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA MURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA MURE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2207630
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SUSVILLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/04/2018, 17-15.294
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent judiciaire de l'Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2017, 15LY03891
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2016, 15/10043
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2013, 12LY01985
    Début du contentieux : 22/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/09/2012, 11-23.209
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2011, 09LY02686
    Début du contentieux : 22/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAVALDENS, COMMUNE D'ORIS EN RATTIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/1991, 91LY00016
    Début du contentieux : 12/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des assurances de Paris, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/1991, 89LY01774
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation indemnité
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE LA MURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA LIBERTE
38350 LA MURE
Organisme : XDPO
Email : [email protected]
Téléphone : 0476815060
Adresse : PL DE LA LIBERTE 38350 LA MURE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA MURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MURE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA MURE

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Aides perçues par COMMUNE DE LA MURE

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