| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MURETTE
| SIREN : | 213 802 705 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 705 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MURETTE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MURETTE
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Adresse : 200 RUE DU BOURG 38140 LA MURETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38140 LA MURETTEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 210 RUE DU BOURG 38140 LA MURETTEDate de création : 28/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 95 DESCENTE DU PAVE 38140 LA MURETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MURETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MURETTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MURETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MURETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA MURETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA MURETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MURETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MURETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MURETTE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2019, 19LY00630Début du contentieux : 14/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société dauphinoise pour l'habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2004, 01LY02550Début du contentieux : 19/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE RESIDENCES 2000Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/03/1988, 86-16.522Début du contentieux : 27/05/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MURETTE
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Cartographie de COMMUNE DE LA MURETTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA MURETTE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476931771 |
| Adresse : |
COMMUNAUTE DU PAYS VOIRONNAIS 40 RUE MAINSSIEUX CS 80363 38516 VOIRON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MURETTE
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Objet : Rd 520-route de la couratière : travaux d’aménagement de sécurité â feux tricolores, plateau traversant, trottoir piétons-cycles.
Montant : 227 986,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)
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Objet : Rd 520-route de la couratière : travaux d’aménagement de sécurité â mini giratoire et trottoir piétons-cycles avec modification de l’entrée d’agglomération
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)
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Objet : Fourniture de chaleur bois énergie pour un ensemble de bâtiments communaux
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 20 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORESTENER
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle du groupe scolaire de la murette et relamping de l’école élémentaire. 4 lots
Montant : 205 400,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLENAT PERE ET FILS
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle du groupe scolaire de la murette et relamping de l’école élémentaire. 4 lots
Montant : 205 400,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDJ
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle du groupe scolaire de la murette et relamping de l’école élémentaire. 4 lots
Montant : 205 400,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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