NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE (MAIRIE)

213 802 762 · Active
Adresse : 231 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 38300 NIVOLAS-VERMELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

SIREN : 213 802 762
SIRET (siège) : 213 802 762 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66213802762
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

  • Établissement

    En activité

    213 802 762 00012
    Adresse : 231 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38300 NIVOLAS-VERMELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 762 00038
    Adresse : 242 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38300 NIVOLAS-VERMELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 802 762 00020
    Adresse : 51 ALLEE JEAN ZAY 38300 NIVOLAS-VERMELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 802 762 00046
    Adresse : MAIRIE 38300 NIVOLAS-VERMELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Finances de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 231 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
38300 NIVOLAS-VERMELLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

  • Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL

    Montant : 545 881,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ECOLE MATERNELLE LOT 3 CHARPENTE

    Montant : 71 683,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ECOLE MATERNELLE - LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 41 251,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GT AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ECOLE MATERNELLE LOT 3 CHARPENTE

    Montant : 71 683,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ECOLE MATERNELLE - LOT 4 ETANCHEITE

    Montant : 112 470,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D M

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ECOLE MATERNELLE - LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 41 251,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GT AGENCEMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur