| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
| SIREN : | 213 802 770 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 770 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
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Adresse : 1 CHEMIN DU DRAC 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 CHEMIN DU DRAC 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSDate de création : 08/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BUDGET EAU-ASSAINIS CONV GESTION METROPOLE
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Adresse : MAIRIE 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20 ROUTE DEPARTEMENTALE 529 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2025, 2506005Position : DéfendeurAutres parties : IDEOLIA, EVOLUTEAMLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2024, 22LY03605Début du contentieux : 10/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2022, 2001277Position : DemandeurAutres parties : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
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Cartographie de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
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Comment contacter COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476595959 |
| Adresse : |
3 Rue Malakoff 38000 Grenoble
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
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Objet : Construction d’une cantine et salle a vocation sportive
Montant : 163 834,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JC SONZOGNI
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Objet : Construction d’une cantine et salle a vocation sportive
Montant : 133 699,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARET
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Objet : Construction d’une cantine et salle a vocation sportive
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE
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Objet : Construction d’une cantine et salle a vocation sportive
Montant : 89 521,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARET
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Objet : Construction d’une cantine et salle a vocation sportive
Montant : 67 354,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCE
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Objet : MAITRISE OUVRE CANTINE et SALLE SPORTIVE
Montant : 154 124,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER QUATRE VINGT DIX
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Objet : Construction d’une cantine et salle à vocation sportive scolaire
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREALP-CONSTRUCTION RENOVATION DES ALPES
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Objet : Construction d’une cantine et salle à vocation sportive
Montant : 318 292,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCA CHARPENTE
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Objet : Construction d’une cantine et salle a vocation sportive
Montant : 67 354,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCE
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Objet : Construction d’une cantine et salle a vocation sportive
Montant : 171 541,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUTEAM ENTREPRISE
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Objet : Construction d’une cantine et d’une salle à vocation sportive scolaire.
Montant : 1 263 069,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE
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Objet : ETANCHEITE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 13 361,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOS ETANCHE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES / MOBILIER - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 133 699,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARET
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Objet : PLATRERIE / PLAFOND SUSPENDU / PEINTURE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE
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Objet : METALLURGIE / SERRURERIE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE (SERRURERIE GENERALE BRUNO ET CIE)
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Objet : Construction d’une cantine et d’une salle à vocation sportive scolaire.
Montant : 1 263 069,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCA CHARPENTE
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Objet : CHARPENTE BOIS / OSSATURE / COUVERTURE / FACADE / BARDAGE BOIS - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 315 241,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCA CHARPENTE
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Objet : GROS OEUVRE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREALP-CONSTRUCTION RENOVATION DES ALPES
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Objet : TERRASSEMENT / VRD / AMENAGEMENT EXTERIEUR - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 163 834,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JC SONZOGNI
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Objet : CARRELAGE/ FAIENCE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 12 173,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.M.C.
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 89 521,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARET
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Objet : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRE / CUISINE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 171 541,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUTEAM ENTREPRISE
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Objet : SOL SOUPLE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 15 844,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BAILLY
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Objet : ELECTRICITE - Construction d’une salle à vocation sportive et d’un restaurant scolaire.
Montant : 67 354,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCE
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Objet : ASSURANCE COMMUNALE DU PERSONNEL
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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