COMMUNE D ORIS EN RATTIER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

SIREN :	213 802 838
SIRET (siège) :	213 802 838 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR03213802838
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ORIS EN RATTIER

• Établissement

  En activité

  213 802 838 00010
  Adresse : HOTEL DE VILLE 38350 ORIS-EN-RATTIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 802 838 00028
  Adresse : MAIRIE 38350 ORIS-EN-RATTIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ORIS EN RATTIER

Finances de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

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Documents juridiques de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

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Comptes annuels de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE D ORIS EN RATTIER ?

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Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 38350 ORIS-EN-RATTIER

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Entreprises citées de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ORIS EN RATTIER

• Objet : Station d’épuration Les Eyverras

  Montant : 167 805,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BERTINI T.P.

  En savoir plus

• Objet : Station d’épuration Les Eyverras

  Montant : 167 805,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION

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Labels et certificats de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ORIS EN RATTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D ORIS EN RATTIER

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

Montant : 6 853 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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