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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE PAJAY (MAIRIE)

213 802 911 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 15 PLACE DU 19 MARS 1962, 38260 PAJAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PAJAY

SIREN : 213 802 911
SIRET (siège) : 213 802 911 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28213802911
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAJAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAJAY

  • Établissement

    En activité

    213 802 911 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 15 PLACE DU 19 MARS 1962 38260 PAJAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 911 00031
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DU 19 MARS 1962 38260 PAJAY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE PAJAY
  • Établissement

    En activité

    213 802 911 00023
    Adresse : 783 ROUTE DE BEAUREPAIRE 38260 PAJAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAJAY

Finances de COMMUNE DE PAJAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAJAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAJAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAJAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PAJAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PAJAY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PAJAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PAJAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAJAY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/06/2023, 2303865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2016, 15LY03723
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Capelli, Ministère du logement et de l'habitat durable
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PAJAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PAJAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PAJAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
15 PLACE DU 19 MARS 1962
38260 PAJAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PAJAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PAJAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAJAY

  • Objet : AMENAGEMENT SECURITE TRAVERSEE VILLAGE TRANCHE 2024 - PLATEAUX SURELEVES AUX 2 ENTREES TRANCHE 2025 - CARREFOUR A FEUX RD73 / RD156A

    Montant : 284 753,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GABILLON MICHEL TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT SECURITE TRAVERSEE VILLAGE TRANCHE 2024 - PLATEAUX SURELEVES AUX 2 ENTREES TRANCHE 2025 - CARREFOUR A FEUX RD73 / RD156A

    Montant : 307 553,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PAJAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAJAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PAJAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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