COMMUNE DE PONT EN ROYANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

SIREN :	213 803 190
SIRET (siège) :	213 803 190 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR89213803190
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT EN ROYANS

• Établissement

  En activité

  213 803 190 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU BREUIL 38680 PONT-EN-ROYANS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 803 190 00072
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU BREUIL 38680 PONT-EN-ROYANS

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  Date de création : 01/01/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT PARADIS III
• Établissement

  En activité

  213 803 190 00049
  Adresse : 1 ALLEE DES ECOLES 38680 PONT-EN-ROYANS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  213 803 190 00023
  Adresse : QUA LA PLAGE 38680 PONT-EN-ROYANS

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING LES SERAINES
• Établissement

  Fermé

  213 803 190 00064
  Adresse : MAIRIE PLACE DU BREUIL 38680 PONT-EN-ROYANS

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  Date de création : 19/11/2002

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX DE PONT EN ROYANS
• Établissement

  Fermé

  213 803 190 00056
  Adresse : MAIRIE PLACE DU BREUIL 38680 PONT-EN-ROYANS

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU
• Établissement

  Fermé

  213 803 190 00031
  Adresse : LE CHATEAU 38680 PONT-EN-ROYANS

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2007

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Finances de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

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Documents juridiques de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2016, 15LY01335
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SID SYNDICAT D'IRRIGATION DROMOIS, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2003, 00LY01919
  Début du contentieux : 20/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE PONT EN ROYANS ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT EN ROYANS

• Objet : Travaux de protection contre les chutes de blocs secteur 3 châteaux

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT EN ROYANS

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