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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE (MAIRIE)

213 803 281 · Active
Adresse : 15 PLACE VICTOR JAILLET, 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

SIREN : 213 803 281
SIRET (siège) : 213 803 281 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71213803281
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

  • Établissement

    En activité

    213 803 281 00012
    Adresse : 15 PLACE VICTOR JAILLET 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 281 00046
    Adresse : MAIRIE 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : SECTION DE COMMUNE
  • Établissement

    En activité

    213 803 281 00038
    Adresse : MAIRIE 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 803 281 00020
    Adresse : ROUTE DE CLEMENCIERE 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE L'AIGUILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Finances de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/06/2026, 24LY03456
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2024, 2108772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2307984
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2024, 2307984
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Eolya
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2307984
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, ZIP ARCHITECTURE, Société Akoe
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2023, 21LY02817
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/04/2012, 10LY01575
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2002, 241240
    Début du contentieux : 13/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SECTION DE COMMUNE DE MONTQUAIX, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/05/2001, 99-13.861
    Début du contentieux : 07/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SECTION DE COMMUNE DE MONTQUAIX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2000, 97LY02595
    Début du contentieux : 09/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, SECTION DE COMMUNE DE MONTQUAIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/10/1998, 140179
    Début du contentieux : 19/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE DE MONT-QUAIX, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/05/1998, 156263
    Début du contentieux : 08/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE DE MONTQUAIX
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/1994, 107035
    Début du contentieux : 19/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Grenoble, Préfet de l'Isère, Maire de Quaix-en-Chartreuse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

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Comment contacter COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 15 PLACE VICTOR JAILLET
38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE

    En savoir plus

  • Objet : ventilation

    Montant : 104 640,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BONIN SARL

    En savoir plus

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 61 359,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOBATE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

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