| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
| SIREN : | 213 803 299 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 299 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
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Adresse : 1352 ROUTE DU CHATEL 38970 QUET-EN-BEAUMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1352 ROUTE DU CHATEL 38970 QUET-EN-BEAUMONTDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE QUET EN BEAUMONT
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Adresse : QUET-EN-BEAUMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/03/2006Date de clôture : 19/11/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RENOVATION MAISON DU HAUT QUET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2014, 13LY02986Début du contentieux : 03/10/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DES COTES DE CORPS, Communauté du pays de Corps, COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT, COMMUNE DE SAINTE LUCE, COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BEAUMONT, Préfet de l'Isère, COMMUNE DE BEAUFIN, Commune de Monestier-d'Ambel, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2013, 12LY03089Début du contentieux : 22/12/2011Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PELLAFOL, COMMUNE DE BEAUFIN, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BEAUMONT, COMMUNE DE SAINTE LUCE, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT, COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Commune de Saint-Pierre-de-Méarotz, Commune de Monestier-d'Ambel, COMMUNE DES COTES DE CORPS, COMMUNE DE LA VALETTE, Commune d'Entraigues, COMMUNE DE SIEVOZ, COMMUNE DE LE PERRIER, COMMUNE DE VALJOUFFREY, Commune d'Oris-en-Ratier, COMMUNE DE LA MORTE, Communauté du pays de Corps, Communauté de communes des vallées du ValbonnaisLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0476304303 |
| Adresse : |
Mairie Quet en Beaumont 1352 route du Châtel 38970 QUET EN BEAUMONT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT
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Objet : CREATION STEP LOT 1 RESEAUX DE TRANSIT
Montant : 337 891,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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