| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHE
| SIREN : | 213 803 398 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 398 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHE
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Adresse : 75 RUE GERARD VERNAY 38090 ROCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38090 ROCHEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 115 RUE DES ECOLES 38090 ROCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 179 CHEMIN DES BERSOUDIERES 38090 ROCHEDate de création : 24/06/1988Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : FOURNEAT 38090 ROCHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROCHE
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2025, 2500280Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/12/2023, 2102633Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/07/2023, 2301485Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Isère, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/02/2023, 2201716Position : DéfendeurAutres parties : France feux, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROCHE
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LOCATION GÉRANCE20/04/2024LOCATION-GERANCEDénomination : LOCATION-GERANCE CAIVANJournal : mesinfos.fr/lessor38
Suivant acte reçu par Maître Thomas TARTULIER, Notaire Associé à SAINT GEORGES D'ESPERANCHE (Isère), 18, Avenue du Stade, le 11 avril 2024, enregistré à VIENNE le 16 avril 2024, dossier 2024 00013416 sous le numéro 2024 N 681,
La COMMUNE DE ROCHE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de l'Isère, dont l'adresse est à ROCHE (38090), 75 rue Gérard Vernay, identifiée au SIREN sous le numéro 213 803 398.
A CONFIE, à titre de location-gérance, à :
La Société dénommée CAIVAN, dont le siège est à ROCHE (38090) 1469 route d'Artas, identifiée au SIREN sous le numéro 987790425 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.
Un fonds de commerce de RESTAURANT, BAR ET VENTE A EMPORTER sis à ROCHE (Isère), 1469 Route de Roche pour une durée de une année à compter du 23 avril 2024.
Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements et les charges dus à raison de l'exploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour insertion
Le notaire.
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHE
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