| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE ROYBON
| SIREN : | 213 803 471 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 471 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROYBON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYBON
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Adresse : HOTEL DE VILLE 53 ROUTE DE MONTFALCON 38940 ROYBONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38940 ROYBONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ZONE DE LOISIRS
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Adresse : MAIRIE 38940 ROYBONDate de création : 01/03/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : MAIRIE 38940 ROYBONDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PARKING - JEUX
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Adresse : MAIRIE 38940 ROYBONDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE ROYBON
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Adresse : RUE DES ECOLES 38940 ROYBONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 101 IMPASSE DU CHATEAU 38940 ROYBONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYBON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROYBON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROYBON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROYBON
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROYBON
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Conformité de COMMUNE DE ROYBON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROYBON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROYBON
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Contentieux de COMMUNE DE ROYBON
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 14/11/2025, 20/00778Début du contentieux : 05/08/2022Position : DéfendeurDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2025, 2408305Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/2023, 461153Début du contentieux : 09/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Association Chambarans sans éolienne industrielle, Association Les Jacques, SCI La Source, PARC EOLIEN DE DIONAY, EDPR FRANCE HOLDING, SAS La Grivelière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 20Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2021, 19LY03232Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 22, Association " Chambarans sans éolienne industrielle ", Association " les Jacques ", SCI " La Source ", PARC EOLIEN DE DIONAY, SAS La Grivelière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 21Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2020, 17LY04251Début du contentieux : 24/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Département de l'IsèreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/04/2012, 11LY02039Début du contentieux : 23/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association pour les Chambaran sans Center Parcs, SNC ROYBON EQUIPEMENTS, SNC ROYBON COTTAGESLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROYBON
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Objet : TRAVAUX PONT DE ROYBON
Montant : 123 921,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VIRIVILLE (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROYBON
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Objet : LOT 14 - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 240 053,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISEPZ (PLOMBIER ET ASSOCIES)
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Objet : LOT 07 - PLATRERIE
Montant : 149 586,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)
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Objet : LOT 03 - CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE-OSATURE BOIS - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 183 554,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D & B CHARPENTE
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Objet : LOT 05 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 45 835,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : LOT 02 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 215 895,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MANDIER
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Objet : LOT 02 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 215 895,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3A-CONSTRUCTION
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 72 892,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FABRIQUE
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Objet : LOT 13 - ELECTRICITE CF-cf - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMB ELEC
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Objet : LOT 07 - PLATRERIE
Montant : 148 859,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)
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Objet : LOT 10 - REVETEMENT DE FACADE - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL KILINC
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Objet : LOT 02 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 213 495,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MANDIER
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Objet : LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS - REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 85 559,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MANDIER
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la salle polyvalente de Roybon
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANKHA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la salle polyvalente de Roybon
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPG CONSEIL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la salle polyvalente de Roybon
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la salle polyvalente de Roybon
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CONCEPT - ELEC
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Objet : TRAVAUX DE REPARATION DU PONT DU TRAM SUR LE GALAVEYSON
Montant : 209 364,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la salle polyvalente de Roybon
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
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Objet : marché subséquent de fourniture d’électricité de la collecte du groupement pour le TE38 2026-2029
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les PDL Bâtiment et Eclairage Public distribués par Enedis
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : marché subséquent de fourniture d’électricité de la collecte du groupement pour le TE38 2026-2029
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : REHABILITATION CHATEAU SAINT ROMME - LOT 1 - DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMBELLIR
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Objet : REHABILITATION CHATEAU SAINT ROMME - LOT 7 - ELECTRICITE - SSI
Montant : 59 991,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZEAUX ELECTRICITE
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Objet : REHABILITATION CHATEAU ST ROMME - LOT 6 - SANITAIRES-VMC-CHAUFFAGE
Montant : 57 087,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS (C.V.S.D.)
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Objet : MAITRISE D’OUVRE REHABILITATION DU CHATEAU SAINT ROMME
Montant : 46 952,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KERN INGENIERIE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - CREATION LIEU CULTUREL DANS ANCIEN COLLEGE
Montant : 81 300,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ROCHEGUE
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Objet : DEMOLITION-GROS-OUVRE-MACONNERIE-FACADES CREATION LIEU CULTUREL DANS ANCIEN COLLEGE
Montant : 76 271,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D M
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Objet : PLATRERIE-ISOLATION - CREATION LIEU CULTUREL DANS ANCIEN COLLEGE
Montant : 40 603,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMAZAN GUNAY
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Objet : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE - CREATION LIEU CULTUREL ANCIEN COLLEGE
Montant : 116 952,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.P.C.C
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Objet : REHABILITATION DES HALLES ANCIENNE MAIRIE
Montant : 59 714,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLENAT RENOVATION
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
Montant : 1 079 838,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
Montant : 1 079 838,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : AMENAGEMENT DE 2 LOGEMENTS - LOT 1 DEMOLITION-MACONNERIE-VRD-FACADES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE CONSTRUCTION BOIS BETON
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET EAUX PLUVIALES GRANDE RUE
Montant : 139 199,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET EAUX PLUVIALES GRANDE RUE
Montant : 139 199,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : MOE TRAVERSEE DU VILLAGE
Montant : 64 170,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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