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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU (MAIRIE)

213 803 489 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 495 RUE DE LA SALIERE, 38300 RUY-MONTCEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

SIREN : 213 803 489
SIRET (siège) : 213 803 489 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16213803489
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

  • Établissement

    En activité

    213 803 489 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 495 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 489 00102
    Adresse : HOTEL DE VILLE 495 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
    Date de création : 01/07/2012
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTCEAU
  • Établissement

    En activité

    213 803 489 00078
    Adresse : 42 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
    Date de création : 28/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL DE BELVAL
  • Établissement

    En activité

    213 803 489 00045
    Adresse : 46 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    213 803 489 00037
    Adresse : MONTCEAU 30 RUE CENTRALE 38300 RUY-MONTCEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE KIMMERLING
  • Établissement

    Fermé

    213 803 489 00094
    Adresse : MAIRIE 38300 RUY-MONTCEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 803 489 00086
    Adresse : MAIRIE 38300 RUY-MONTCEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Finances de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2505066
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2026, 2605113
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ECOLE CHAPEZE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2026, 2511984
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2024, 2302373
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SK Immo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2307936
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2023, 21LY04306
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2023, 2100396
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2017, 16LY00715
    Début du contentieux : 31/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2017, 15LY02660
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2017, 15LY02665
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2011, 10LY01381
    Début du contentieux : 26/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/1993, 131888
    Début du contentieux : 06/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

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Cartographie de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

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Comment contacter COMMUNE DE RUY-MONTCEAU ?

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
495 RUE DE LA SALIERE
38300 RUY-MONTCEAU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

  • Objet : Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 01 - Terrassement VRD Espaces verts

    Montant : 69 545,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 8 mois

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    Montant : 116 145,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 6 mois

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  • Objet : Réhabilitation ancienne poste en logement et commerce - lot 1 - Démolition Gros oeuvre

    Montant : 51 735,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 8 mois

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    Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT

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    Montant : 40 303,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 89 642,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUMUS

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  • Objet : Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 11-Plomberie-Chauffage-Ventilation-Electricité

    Montant : 60 755,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GT AGENCEMENT

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  • Objet : Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 05 - Plâtrerie Peinture Plafonds

    Montant : 41 807,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSPIR HOME

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  • Objet : Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 2-Charpente-Couverture-Zinguerie

    Montant : 40 265,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVRE TOIT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

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