COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

SIREN :	213 803 661
SIRET (siège) :	213 803 661 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47213803661
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

• Établissement

  En activité

  213 803 661 00015
  Adresse : 1150 ROUTE DE SAINT-PANCRASSE 38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 803 661 00023
  Adresse : MAIRIE 38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Finances de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

• Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2025, 2201743
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Préfet de l'Isère, OFFICE NATIONAL DES FORETS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2024, 2105899
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1150 ROUTE DE SAINT-PANCRASSE 38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

• Objet : TRAITEMENT EQUIPEMENT HYDRAULIQUES ET SERRURERIE

  Montant : 223 488,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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