| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CHEF
| SIREN : | 213 803 745 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 745 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CHEF
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHEF
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 38890 SAINT-CHEFDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 86 VOIE DU COLLEGE 38890 SAINT-CHEFDate de création : 01/09/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS SEIGNER
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 38890 SAINT-CHEFDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION D'IMMEUBLES
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Adresse : 2367 ROUTE DE CHAMONT 38890 SAINT-CHEFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMOND
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Adresse : 90 RUE DE L’ABBATIALE 38890 SAINT-CHEFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURG
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Adresse : 450 TRAVERSEE D’ARCISSE 38890 SAINT-CHEFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARCISSE
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Adresse : 90 RUE DE L’ABBATIALE 38890 SAINT-CHEFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENEE BALLET
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 38890 SAINT-CHEFDate de création : 01/03/2013Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHEF
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CHEF
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CHEF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CHEF
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CHEF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT CHEF
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT CHEF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CHEF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT CHEF
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/11/2024, 2406495Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Isère, COMMUNE DE VIGNIEU, COMMUNE DE MONTCARRA, Compagnie AXA France Iard, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2014, 13LY00786Début du contentieux : 28/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/05/1993, 105418Début du contentieux : 13/10/1988Position : DemandeurAutres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT CHEF
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CHEF
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CHEF ?
| Organisme : | NOVATEK CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474924248 |
| Adresse : |
Mairie 1, place de la Mairie 38890 SAINT-CHEF
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CHEF
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Objet : Travaux de Rénovation de la façade et Aménagement de la terrasse de l’ancien " Café de la Mairie " à Saint-Chef: Lot 4: Menuiseries Extérieures Bois
Montant : 17 699,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN DIMIER
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Objet : Travaux de Rénovation de la façade et Aménagement de la terrasse de l’ancien " Café de la Mairie " à Saint-Chef: Lot 4: Menuiseries Extérieures Bois
Montant : 17 699,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN DIMIER
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Objet : Travaux de Rénovation de la façade et Aménagement de la terrasse de l’ancien " Café de la Mairie " à Saint-Chef: Lot 1: Petite démolition - Maçonnerie - Façades Historiqu
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CIVIL DU SUD EST
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Objet : Travaux de Rénovation de la façade et Aménagement de la terrasse de l’ancien " Café de la Mairie " à Saint-Chef: Lot 2: Charpente Bois - Couverture Tuile - Zinguerie
Montant : 11 901,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : Travaux de Rénovation de la façade et Aménagement de la terrasse de l’ancien " Café de la Mairie " à Saint-Chef: Lot 3: Charpente métallique - Métallerie - Serrurerie
Montant : 123 356,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARPENTR
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir une recyclerie.
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PLUS BELLE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR DEUX RESTAURANTS SCOLAIRESANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : Marché d’assurances Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile: Lot 1: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 9 964,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché d’assurances Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile: Lot 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Montant : 3 103,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché d’assurances Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile: Lot 3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 3 271,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHEF
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRACITY
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Objet : Aménagement du carrefour Chemin du Rivier - Rue de la Chapelle
Montant : 77 493,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : Création d’un cheminement piéton rd54b et#8211; rue de l’abbatiale à st-chef
Montant : 207 415,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS VAL SAS
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Objet : Entretien de la voirie et réseaux divers
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS VAL SAS
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Objet : Réhabilitation de l’école du bourg - Lot 2 : Menuiseries extérieures bois
Montant : 148 941,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation de l’école du bourg: Lot 1 : Charpente, couverture et zinguerie
Montant : 156 305,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation de l’école du bourg: Lot 4 : Plâtrerie et peinture
Montant : 45 681,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation de l’école du bourg: Lot 3 : Ventilation
Montant : 92 361,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E.CLI.C.S.
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Objet : Construction de 4 courts de tennis extérieurs sur la commune de saint-chef
Montant : 237 500,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERARD PERTICOZ
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Objet : Entretien de la Voirie -
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS VAL SAS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHEF - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Montant : 142 903,00 € · Notifié le : 21/06/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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