| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
| SIREN : | 213 803 752 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 752 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA BERARDE 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSDate de création : 15/11/2010Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : AUBERGE DE LA MEIJE
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Adresse : MAIRIE 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA BERARDE
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Adresse : MAIRIE 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LEYRETTE
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Adresse : MAIRIE 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT ST CHRISTOPHE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/05/2026, 2506918Début du contentieux : 16/07/2025Position : DemandeurAutres parties : Département de l'Isère, département de l'IsèreDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2025, 2506920Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE L ISEREDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2024, 23LY03229Début du contentieux : 11/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LES DEUX ALPES, DEUX ALPES LOISIRS, Société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/08/2023, 2200469Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Isère, Commune des Deux Alpes, Société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/08/2023, 2004431Position : DéfendeurAutres parties : Société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA), Commune des Deux Alpes, DEUX ALPES LOISIRSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/08/2023, 2000611Position : DéfendeurAutres parties : DAL DEUX ALPES LOISIRSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 09LY02773Début du contentieux : 02/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 09LY01320Début du contentieux : 02/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 07LY02395Début du contentieux : 12/07/2007Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONT DE LANS, DAL DEUX ALPES LOISIRSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2008, 03LY01537Début du contentieux : 31/12/2002Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'IsèreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2006, 03LY02022Début du contentieux : 19/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 24/02/2003, C3340Début du contentieux : 23/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DAL DEUX ALPES LOISIRSLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 24/02/2003, 03-03.340Début du contentieux : 23/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DAL DEUX ALPES LOISIRSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/07/2001, 202837Début du contentieux : 17/05/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONT-DE-LANSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/1998, 95LY00029Début du contentieux : 16/12/1994Position : DemandeurAutres parties : Commune de Mont de LansDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/1994, 141242Début du contentieux : 17/05/1989Position : DemandeurDispositif : Attribution de compétence à la CAA de LyonLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
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IMMATRICULATION 05/06/2018RCS de GrenobleBodacc A n°20180105, annonce n°1239Nom : TRAISSARDPrénom : Laétitia, Noëlie, AlineAdresse :
Cartographie de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0476795350 |
| Adresse : |
405 route de la bérarde 38520 Saint-christophe-en-oisans
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
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Objet : LOT 1 CABANE PASTO DES GRANGES
Montant : 62 970,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 1 COMBLES ECRINS
Montant : 140 422,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MERLE (CHARPENTERIE MERLE)
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Objet : MARCHE CURE EGLISE CIMETIERE
Montant : 373 914,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE
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Objet : MOA CURE EGLISE CIMETIERE
Montant : 46 860,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VETTIER ARCHITECTE
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Objet : ABRI SOUS ROCHE LANCHATRA
Montant : 51 772,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES
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Objet : Marchés de travaux de réhabilitation de l’Ancien Hôtel des Ecrins
Montant : 109 665,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCBO
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Objet : Marchés de travaux de réhabilitation de l’Ancien Hôtel des Ecrins
Montant : 103 406,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIZEC & FILS MENUISERIE
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Objet : Marchés de travaux de réhabilitation de l’Ancien Hôtel des Ecrins
Montant : 73 527,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUCTURE BOIS
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Objet : Marchés de travaux de réhabilitation de l’Ancien Hôtel des Ecrins
Montant : 8 072,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAHIN CARRELAGE
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Objet : Marchés de travaux de réhabilitation de l’Ancien Hôtel des Ecrins
Montant : 6 534,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BAILLY
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Objet : Marchés de travaux de réhabilitation de l’Ancien Hôtel des Ecrins
Montant : 67 632,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ANDREOLETY PINEL
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Objet : Marche no 20151
Montant : 52 608,00 € · Notifié le : 28/07/2014 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCERCL
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Objet : LOT 1 CABANE PASTO DES GRANGES
Montant : 60 590,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANDINO ET MAZZILLI SARL
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Objet : LOT 2 CABANE PASTO DES GRANGES
Montant : 48 730,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OISANS STRUCTURE BOIS
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
8 100 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue