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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS (MAIRIE)

213 803 760 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 8 PLACE DE LA MAIRIE, 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

SIREN : 213 803 760
SIRET (siège) : 213 803 760 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53213803760
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

  • Établissement

    En activité

    213 803 760 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 PLACE DE LA MAIRIE 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 760 00072
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DE LA MAIRIE 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : DSP LA RUCHE A GITER
  • Établissement

    En activité

    213 803 760 00064
    Adresse : MAIRIE 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ST CHRISTOPHE SUR GUIERS
  • Établissement

    En activité

    213 803 760 00049
    Adresse : 107 ROUTE DU MAGNIN 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU FROU
  • Établissement

    En activité

    213 803 760 00031
    Adresse : 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BERLAND
  • Établissement

    En activité

    213 803 760 00023
    Adresse : LD LA RUCHERE 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REGIE MUNICIP ST CHRISTOPHE
  • Établissement

    Fermé

    213 803 760 00056
    Adresse : MAIRIE 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Finances de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2107317
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPFL 73 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 09LY01473
    Début du contentieux : 06/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2010, 09LY02905
    Début du contentieux : 04/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/1990, 89-70.122
    Début du contentieux : 27/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
8 PLACE DE LA MAIRIE
38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

  • Objet : RESEAUX EP-EU

    Montant : 338 283,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YVES CARREY

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE SURFACES

    Montant : 134 753,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

  • Logo
    Enregistré le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2027
    Numéro : FR20222211

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 15 254 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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