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Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE (MAIRIE)

213 803 786 · Active
Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

SIREN : 213 803 786
SIRET (siège) : 213 803 786 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34213803786
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00010
    Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00150
    Adresse : IMPASSE DU JUMELAGE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PARC
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00143
    Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 02/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU GLAY
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00135
    Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ST CLAIR RHONE
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00127
    Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE ST CLAIR DU RHONE
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00119
    Adresse : 19 RUE DE LA FONTAINE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 26/04/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GLAY
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00101
    Adresse : 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES GROUILLERES
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00077
    Adresse : 15 RTE DE ST PRIM 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 803 786 00085
    Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 803 786 00093
    Adresse : 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GLAY
  • Établissement

    Fermé

    213 803 786 00069
    Adresse : 342 RUE CHARLES PEGUY 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    213 803 786 00051
    Adresse : LES GROUILLERES 82 CHE DES 2 PONTS 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/10/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GROUILLERES
  • Établissement

    Fermé

    213 803 786 00028
    Adresse : RES LES TILLEULS 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LOT LES TILLEULS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Finances de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/11/2025, 2302376
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALAGOZ CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2024, 2100922
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RHONIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2024, 2201685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Les Amandiers
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2022, 20LY03632
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes entre Bièvre et Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2022, 20LY03587
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes entre Bièvre et Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2022, 20LY03629
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes entre Bièvre et Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/2001, 98LY02336
    Début du contentieux : 01/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF, SCI N.D.J, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE CHARLES DE GAULLE
38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

  • S.C.I. OGIER (529 945 354) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE et S.C.I. OGIER de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GENDARMERIE-LOT No1-CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-SAS BERNARD ET FILS

    Montant : 819 562,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BERNARD ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GENDARMERIE-LOT No03-CHAUFFAGE-SARL RENE MOLLET

    Montant : 203 801,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENE MOLE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GENDARMERIE-LOT No1-CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-SAS BERNARD ET FILS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GENDARMERIE

    Montant : 1 087 270,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENE MOLE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GENDARMERIE

    Montant : 1 087 270,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JULLIEN ET COMPAGNIE

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GENDARMERIE

    Montant : 1 087 270,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BERNARD ET FILS

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  • Objet : MARCHE FOURNITURE GAZ NATUREL

    Montant : 55 114 008,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : marché de maintenance de l’informatique de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE.

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : XEFI VIENNE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT 2

    Montant : 3 445 220,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT 1

    Montant : 140 035 697,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Protection juridique des personnes physiques - Prestation d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint Clair du Rhône

    Montant : 2 797,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Responsabilité et risques annexes - Prestation d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint Clair du Rhône

    Montant : 5 731,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Dommages aux biens et risques annexes - Prestation d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint Clair du Rhône

    Montant : 16 763,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, livraison, montage et installation sur sites de mobiliers destinés à équiper des espaces scolaires, maternel et élémentaire, et des espaces de restauration scolaire.

    Montant : 59 941,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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