| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
| SIREN : | 213 803 836 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 836 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
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Adresse : HOTEL DE VILLE 134 RUE DE LA MAIRIE 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 319 ROUTE DE SAINT NICOLAS 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA GRANDE FORET
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Adresse : MAIRIE 134 RUE DE LA MAIRIE 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA MAYOUSSIERE 66 CHEMIN DES ECOLIERS 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LA MAYOUSSIERE 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : TOLVON 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/10/2025, 2501932Position : DéfendeurAutres parties : SCI Strato, LES MAUVI'SDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/1995, 156788 156789 156790 156791 156804 156805Début du contentieux : 07/03/1994Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES, ASSOCIATION FRANCE-NATURE-ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE SASSNAGE, COMMUNE DE SAINTEGREVE, COMMUNE DE VEUREY VOROIZE, COMMUNE D'ECHIROLLES, COMMUNE DE VIF, COMMUNE DE SAINT-CASSIEN, COMMUNE DU PONT DE CLAIX, COMMUNE DE FONTAINE, ASSOCIATION VARCES-AVENIR, OPPOSITION AU PROJET D'AUTOROUTE DANS LE CANTON DE MONESTIER DE CLERMONT, COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU SUD DE VIF, ASSOCIATION DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE VARCES-ALLIERES ET RISSET, ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, COLLECTIF DES ELUS ET DES RESPONSABLES POLITIQUES POUR LES ALTERNATIVES A L'AUTOROUTE AMBERIEUX-GRENOBLE-SISTERON, FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATUREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/05/1994, 112658Début du contentieux : 26/10/1989Position : DemandeurAutres parties : Société Voironnaise de crédit immobilierLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476931771 |
| Adresse : |
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais CS 80363 38516 VOIRON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
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Objet : Aménagement de l’OAP Rossignol
Montant : 386 930,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN
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Objet : éclairage - Rénovation intérieure de l’église du centre bourg
Montant : 31 858,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ELECTRIQUE VOIRONNAIS
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Objet : peinture - Rénovation intérieure de l’église du centre bourg
Montant : 52 442,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSSANT LOVERA ET COMPAGNIE
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Objet : menuiserie intérieure bois - correction acoustique - Rénovation intérieure de l’église du centre bourg
Montant : 55 285,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENUISERIE DU VAL D'AINAN
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
37 816 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue