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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT GUILLAUME (MAIRIE)

213 803 919 · Active
Adresse : 94 CHEMIN DE LA FORGE, 38650 SAINT-GUILLAUME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

SIREN : 213 803 919
SIRET (siège) : 213 803 919 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45213803919
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

  • Établissement

    En activité

    213 803 919 00017
    Adresse : 94 CHEMIN DE LA FORGE 38650 SAINT-GUILLAUME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 919 00058
    Adresse : MAIRIE 38650 SAINT-GUILLAUME
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE ST GUILLAUME
  • Établissement

    En activité

    213 803 919 00041
    Adresse : MAIRIE 38650 SAINT-GUILLAUME
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SCE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    213 803 919 00033
    Adresse : MAIRIE 38650 SAINT-GUILLAUME
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : MICRO CENTRALE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 803 919 00025
    Adresse : 38650 SAINT-GUILLAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Finances de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 08LY02384
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2007, 06LY01151
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, ENTREPRISE PELISSARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2003, 98LY01519
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, SOCIETE ALSTOM HYDRO, SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2003, 99LY02224
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/1999, 98LY01519
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : CTRE TECH & ENERGETIQUE DE L'ALPAVE, CEGELEC, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/1989, 89LY00019
    Début du contentieux : 31/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GUILLAUME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 94 CHEMIN DE LA FORGE
38650 SAINT-GUILLAUME
Email : [email protected]
Téléphone : 0476340073
Adresse : 94 chemin de la Forge 38650 SAINT GUILLAUME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

  • Objet : Assainissement de Maninaire-Travaux

    Montant : 142 893,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 5 280 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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