| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
| SIREN : | 213 803 935 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 935 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1190 ROUTE DES ALPES 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : 60 CHEMIN DE LA PIERRE BLANCHE 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 1200 ROUTE DES ALPES 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT PLA DE ST HILAIRE DE LA COTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2023, 2104070Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2201533Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Isère, Groupement solidaire ASB Plus Architecte/ Atelier d'Architecture JF Pepillo / IDE de Projet / GTD Structures / TermibelDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/07/2022, 1903808Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11LY00890Début du contentieux : 03/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2011, 11LY00889Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474546380 |
| Adresse : |
MAIRIE 1190 route des Alpes 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 76 719,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARNOUX TP
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE RD73
Montant : 129 630,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 72 923,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARET
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 113 414,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 78 889,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCE
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 73 985,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 130 858,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROLAND TOMAI
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 172 186,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE BLANCHE
Montant : 273 969,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GT AGENCEMENT
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Objet : Fourniture de modules pour vestiaires sportifs marché passé le 24/03/2023 date de clôture mardi 16 mai 2023
Montant : 404,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PORTAKABIN
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