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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS (MAIRIE)

213 804 008 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2 PLACE DU CHAMP DE MARS, 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

SIREN : 213 804 008
SIRET (siège) : 213 804 008 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21213804008
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

  • Établissement

    En activité

    213 804 008 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DU CHAMP DE MARS 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 008 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 804 008 00026
    Adresse : 126 CHEMIN DE L'ILE VERTE 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VENDEMIAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 804 008 00034
    Adresse : CHEMIN DE L'ILE VERTE 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLOREAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2026, 2602427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2600443
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/10/2025, 2201643
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Paradox
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2201646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2203715
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2203734
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2203736
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Paradox
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2203737
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2024, 2103748
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/07/2024, 2404896
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2004529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/10/2023, 2002175
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/09/2023, 2202476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/05/2023, 2302859
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2018, 18LY00659
    Début du contentieux : 26/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Tatooine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2017, 15LY02474
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2017, 15LY02641
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/05/2014, 12/00681
    Début du contentieux : 05/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Conseil d'État, 10/07/2009, 297309
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 17/02/2004, 92-70.444
    Début du contentieux : 05/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X... Y
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 17/02/2004, 91-70.344
    Début du contentieux : 05/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts A... B
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2003, 91-70.344
    Début du contentieux : 05/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2003, 92-70.444
    Début du contentieux : 05/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2 PLACE DU CHAMP DE MARS
38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Email : [email protected]
Téléphone : 0476931771
Adresse : COMMUNAUTE DU PAYS VOIRONNAIS CS 80363 38516 VOIRON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

  • Objet : ST JEAN DE MOIRANS AMENAGEMENT D’UN MODE DOUX RUE DE LA COLOMBINIERE

    Montant : 416 223,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNTP PIZARRO

    En savoir plus

  • Objet : Chauffage / Plomberie / Ventilation - Mission de rénovation énergétique de logements communaux de la commune de Saint Jean de Moirans

    Montant : 106 951,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KF RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries extérieures / Occultations - Mission de rénovation énergétique de logements communaux de la commune de Saint Jean de Moirans

    Montant : 51 172,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO CONSEIL HABITATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux intérieurs - Mission de rénovation énergétique de logements communaux de la commune de Saint Jean de Moirans

    Montant : 21 973,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : Façade / ITE - Mission de rénovation énergétique de logements communaux de la commune de Saint Jean de Moirans

    Montant : 16 155,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POGGIA

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et nettoyage des bâtiments communaux de la Mairie de St Jean de Moirans

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEM PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Responsabilité civile générale - Prestation de service d’assurance pour la commune de St Jean de Moirans

    Montant : 6 434,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Dommages aux Biens - Prestation de service d’assurance pour la commune de St Jean de Moirans

    Montant : 116 418,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Protection fonctionnelle des Elus et Agents - Prestation de service d’assurance pour la commune de St Jean de Moirans

    Montant : 454,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : marché de fourniture et livraison des repas de restauration scolaire en liaison froide

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du parc de logements sociaux de la commune de Saint Jean de Moirans

    Montant : 30 166,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E. BATITECH

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre d’un schéma directeur des mobilités et d’aménagement des espaces publics de la commune de St Jean de Moirans

    Montant : 22 468,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)

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  • Objet : Entretien et nettoyage des bâtiments communaux de la Mairie de St Jean de Moirans

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 268 991,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUTENVERT

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  • Objet : Menuiserie intérieure - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 188 292,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET

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  • Objet : Couverture et barge métallique - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 301 551,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL BROCHIER

    En savoir plus

  • Objet : Electricité – CFO – CFA - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 387 241,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRIC TOLERIE (TECHNO-ALPES ENERGIE)

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  • Objet : Désamiantage - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 86 549,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GBA

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  • Objet : Démolition – Maçonnerie – Façades - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 1 149 938,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREALP-CONSTRUCTION RENOVATION DES ALPES

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  • Objet : Sols souples - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 88 543,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CIOLFI

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  • Objet : Marché de fourniture et livraison des repas de restauration scolaire en liaison froide

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR

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  • Objet : Serrurerie - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 137 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE

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  • Objet : Plafonds - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 78 952,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE

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  • Objet : Ossature bois – Bardages bois - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 826 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL BROCHIER

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  • Objet : Structure métallique - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARPENTR

    En savoir plus

  • Objet : Menuiserie extérieure - Occultations - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 230 579,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAFFIN

    En savoir plus

  • Objet : Equipement de cuisine - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 85 445,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HIE-EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Chauffage – Ventilation - Plomberie - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 542 539,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXILEN

    En savoir plus

  • Objet : Aménagements – Espaces verts - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 209 824,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Ascenseur - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 27 650,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Carrelages - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 119 153,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)

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  • Objet : Plâtrerie – Peinture - Agrandissement du groupe scolaire

    Montant : 388 981,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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