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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN (MAIRIE)

213 804 016 · Active
Adresse : 1 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS, 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

SIREN : 213 804 016
SIRET (siège) : 213 804 016 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45213804016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

  • Établissement

    En activité

    213 804 016 00011
    Adresse : 1 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 016 00052
    Adresse : MAIRIE 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    213 804 016 00037
    Adresse : 160 RUE DE LA PAIX 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    213 804 016 00045
    Adresse : LE BRESSON 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1067D
  • Établissement

    Fermé

    213 804 016 00029
    Adresse : AVENUE ALSACE LORRAINE 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2023, 2304062
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDF, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2023, 2303651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/07/2023, 2303501
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2022, 2203338
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, EDMP-ARA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/01/2020, 18LY04665
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Lidl, Association Apogas
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION BATIMENT MIXTE

    Montant : 84 706,00 € · Notifié le : 15/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION BATIMENT MIXTE

    Montant : 64 855,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GT AGENCEMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

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