| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
| SIREN : | 213 804 214 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 214 00012 |
| Numéro LEI : |
969500E9GTG3YJCLP687 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
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Adresse : 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU SMH
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Adresse : 5 RUE ANATOLE FRANCE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 27/06/2011Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
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Adresse : 5 RUE ANATOLE FRANCE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 28/01/2011Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE SOINS MEDICAUX DU CPEF
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Adresse : 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 16/08/2006Activité distincte : Activités des agences de publicité (73.11Z)Enseigne : COMMERCIALISAT ESPACES PUBLICITAIRE
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Adresse : 18 RUE GERARD PHILIPE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL GERARD PHILIPPE
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Adresse : GROUPE CHAMBERTON 4 RUE DE CHANTE GRENOUILLE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS L ARAGON
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Adresse : 161-163 161 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON DE QUARTIER FERNAND TEXIER
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Adresse : 27 RUE DE CHANTE GRENOUILLE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON DE QUARTIER L ARAGON
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Adresse : 5 RUE ROSA LUXEMBURG 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL DE L ESSARTIE
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Adresse : 5 AVENUE ROMAIN ROLLAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON DE QUARTIER ROMAIN ROLLAND
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Adresse : CENTRE SOCIAL E. TRIOLET 7 RUE ELSA TRIOLET 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS ELSA TRIOLET
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Adresse : 16 RUE PIERRE BROSSOLETTE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON DE QUARTIER GABRIEL PERI
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Adresse : CENTRE SOCIAL GERARD PHILIPPE 18 RUE GERARD PHILIPE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS GERARD PHILIPPE
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Adresse : CENTRE SOCIAL BIDAL PERI 26 RUE PIERRE BROSSOLETTE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS BIDAL PERI
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Adresse : 27 RUE DE CHANTE GRENOUILLE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL L ARAGON
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Adresse : MAIRIE 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BA HABITAT
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Adresse : 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA MON CINE
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Adresse : 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/10/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SCE DES TRANSPORTS
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Adresse : 3 RUE JULES VERNE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 08/03/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN
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Adresse : MAIRIE 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 18 RUE HONORE DE BALZAC 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 09/11/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB CROIZAT A. 2826R
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Adresse : 4 RUE CHOPIN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 30/04/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2889J
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Adresse : 4 RUE CHOPIN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT
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Adresse : 1 AVENUE PAUL ELUARD 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 04/06/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL ELUARD
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Adresse : 73 AVENUE POTIE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI BARBUSSE
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Adresse : 3 RUE DOYEN GOSSE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 07/09/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CONDORCET
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Adresse : 5 AVENUE ROMAIN ROLLAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLLAND
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Adresse : PLACE DU 8 FEVRIER 1962 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VAILLANT-COUTURIER
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Adresse : 10 RUE JULES VERNE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LANGEVIN
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Adresse : 13 RUE CHOPIN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.BERT
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Adresse : 5 AVENUE ROMAIN ROLLAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB R. ROLLAND
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Adresse : 4 RUE GEORGES POLITZER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GABRIEL PERI MIXTE 2
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Adresse : 3 AVENUE PAUL ELUARD 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD
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Adresse : 22 RUE EDMOND ROSTAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VOLTAIRE
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Adresse : 16 AVENUE JEAN JAURES 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT-CURIE
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Adresse : 9 AVENUE JEAN JAURES 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J CURIE
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Adresse : 22 RUE EDMOND ROSTAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VOLTAIRE
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Adresse : 3 RUE DOYEN GOSSE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CONDORCET
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Adresse : 4 RUE GEORGES POLITZER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 15 RUE LE CORBUSIER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST JUST
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Adresse : PLACE DU 8 FEVRIER 1962 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE V. COUTURIER
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Adresse : 22 RUE HONORE DE BALZAC 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAULINE LEON
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Adresse : 22 RUE HONORE DE BALZAC 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CROIZAT
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Adresse : 18 RUE HONORE DE BALZAC 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AMBROISE CROIZAT
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Adresse : MAIRIE AVENUE GABRIEL PERI 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : CENTRE SOCIAL RUE GEORGE SAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS PAUL BERT
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Adresse : 18 RUE COLONEL MANHES 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ESPACE PETITE ENFANCE GABRIEL PERI
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Adresse : 7 RUE PAUL GUEYMARD 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : 7 RUE PAUL GUEYMARD 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ESPACE PETITE ENFANCE SALVADORE ALLENDE
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Adresse : 4 RUE DE CHANTE GRENOUILLE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARAGON
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Adresse : 4 RUE CHOPIN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 04/07/1977Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE PAUL BERT
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Adresse : RUE GEORGE SAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Date de clôture : 17/03/2011Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL PAUL BERT
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Adresse : RUE FERNAND LEGER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 13/06/2006Date de clôture : 13/10/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE GARDERIE LES MIMOSAS
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Adresse : MAIRIE 111 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 2 SQUARE JEANNE LABOURBE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J. LABOURBE 2796H
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Adresse : 3 RUE JULES VERNE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LANGEVIN MIXTE1 1121M
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Adresse : 3 RUE JULES VERNE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LANGEVIN MIXTE2 1122N
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Adresse : 33 RUE GEORGE SAND 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COTTON
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Adresse : 73 AVENUE POTIE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE H. BARBUSSE
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Adresse : 13 RUE LE CORBUSIER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST JUST
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Adresse : 2 RUE GEORGES POLITZER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G PERI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
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ARCEP, 27/09/2016, 16-1268Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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ARCEP, 25/11/2014, 14-1416, 2014-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE CHAMALIERES, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
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Cour d'appel de Grenoble, 18/10/2011, 10/03125Début du contentieux : 09/06/2010Position : Demandeur
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0476607361 |
| Adresse : |
111 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
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Objet : PREST DENEIGEMENT ET SALAGE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS GOY-ESPITALLIER (EIRL GOY-ESPITALLIER LOUIS)
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Objet : ACQUISITION DE 3 PETITS PORTEURS
Montant : 88 757,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JL 69
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Objet : DISTRIB LOGICIELS MULTI EDITEURS CANUT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : ORDINATEURS DE BUREAU PORTABLES ECRANS RECONDITIONNES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
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Objet : SERVEURS MAT STOCK ELEMENTS ACTIFS PERIPH
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRINTERREA
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Objet : TRX REVET SOLS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMSA HABITAT
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Objet : TRX REVET MURAUX GRP SCOLAIRES RESTAU
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CK PEINTURES
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Objet : PANIERS GOURMANDS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES CAFES CHAPUIS
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Objet : PANIERS GOURMANDS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALETTE FOIE GRAS (SPECIALITES DE LA BOURIANE + VALETTE)
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Objet : PANIERS GOURMANDS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-PICURIEN (SARL E-PICURIEN)
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Objet : TRX REVET MURAUX BAT COMMUNAUX
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CK PEINTURES
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Objet : RENOUV EQUIPEMNT AUDIOVISUEL SALLE CM
Montant : 79 936,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS DAUPHINE SAVOIE
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Objet : PREST INSERTION SOCIALE ET PRO MISE A DISPO PERSONNEL
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
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Objet : MISSIONS DIAG TECH REPRERAGE AMIANTE ET PLOMB
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX SUR RESEAUX SECS - CREATION, MODIFICATION ET MISE EN CONFORMITE DES OUVRAGES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVERI TP
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE VRD SUR LES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVERI TP
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Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : FOURNITURE DE MATERIELS MOTORISES ESPACES VERTS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VINAY MATERIEL
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Objet : ACQUISITION D’UNE TRIBUNE MOBILE ET REFECTION DES SIEGES DE LA FOSSE POUR LA SALLE DE SPECTACLE DE L’HEURE BLEUE
Montant : 395 488,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL HUGON
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Objet : PRESTATIONS POUR LA LOCATION, LA MAINTENANCE ET LA ROTATION DES JEUX
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : DROITS STATUTAIRES
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : FLOTTE AUTO
Montant : 160 833,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 545 833,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION DE L’ANNEXE CCAS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE 3 AGRES DE GYMNASTIQUE AU GYMNASE DELAUNE
Montant : 54 670,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU COMPLEXE ETANCHE
Montant : 142 712,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLA RHONE-ALPES
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Objet : FOURNITURE ET AMENAGEMENT D’UN VEHICULE TPMR POUR LE CCAS
Montant : 61 645,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIETRICH VEHICULES
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Objet : ACQUISITION POIDS LOURD
Montant : 109 870,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORA
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Objet : FOURNITURE QUINCAILLERIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : ACQUISITION DE 2 PETITS PORTEURS
Montant : 65 295,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JL 69
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION PROTECTION SOLAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SERRURERIE DU GRESIVAUDAN (A.S.D.G)
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES TOITURES TERRASSES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : MS4 PANIERS GOURMANDS 2025
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES CAFES CHAPUIS
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Objet : ACQUISITION 2 VEHICULES LEGERS
Montant : 59 802,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (AUTOBERNARD)
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Objet : RENOVATION ETAT CIVIL
Montant : 71 311,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDIFICE (EDIFICE CONSTRUCTION RENOVATION)
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Objet : MISSION MEDIATION PISCINE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERFACES SOLUTIONS
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN TESTUD
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MPF INGENIERIE
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGELEC CONSULTANT
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E-NERGY PROJECT MANAGEMENT
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLIMAT INGENIERIE CONSEIL
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2P CONSEIL
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAMIEN THEVENIN
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CANOPEE
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PACCOUD INGENIERIE
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOST INGENIERIE
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Objet : AMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAVID MOLINIE INFRASTRUCTURES ET PAYSAGES
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Objet : FOURNITURE DE GAZ POUR LA VILLE GRPT UGAP
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURE DE GAZ GRPT UGAP
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIEMENS S.A.S
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Objet : STRUCTURE BARDAGE METALLIQUE SERRURERIE QUINCAILLERIE PETITE MENUISERIE
Montant : 95 235,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALARC
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Objet : CHAUFFAGE
Montant : 160 272,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXILEN (ODDOS CLAUDE)
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Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE (CAP SECURITE (CONCEPTION ALARME PROTECTION SECURIT)
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Objet : DROITS STATUTAIRES
Montant : 208 668,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : REMPLACEMENT PERSONNEL PARAMEDICAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGIE CARE
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Objet : REMPLACEMENT PERSONNEL PARAMEDICAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELECT T.T. (RANDSTAD PROFESSIONAL - APPEL MEDICAL - JBM BUREAU)
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Objet : REMPLACEMENT PERSONNEL PARAMEDICAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECCO MEDICAL
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Objet : PRESTATIONS DE PERSONNEL AUXILIAIRES DE VIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELECT T.T. (RANDSTAD PROFESSIONAL - APPEL MEDICAL - JBM BUREAU)
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Objet : PRESTATIONS DE PERSONNEL AUXILIAIRES DE VIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGIE CARE
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Objet : PRESTATIONS DE PERSONNEL AUXILIAIRES DE VIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECCO MEDICAL
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Objet : ACHAT FOURNITURES ACCESSOIRES DE BUREAU
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : MISE A DISPO AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR ET NAVETTES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO
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Objet : MISE A DISPO AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR ET NAVETTES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VFD
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Objet : MISE A DISPO AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR ET NAVETTES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARS PHILIBERT
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Objet : FOURNITURE ET LIBRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES CHAUFFERIES BOIS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUVET COMBUSTIBLES
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Objet : ETANCHEITE TOITURES TERRASSES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : TOITURES OBLIQUES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOTOIT
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Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMG
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Objet : FOURN ET ACHEM ELECTRICITE LOT 1 ENGIE GRPT UGAP
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENGIE
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : JEAN TESTUD
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INGELEC CONSULTANT
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LAURENT BUTTIN CONCEPT
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CLIMAT INGENIERIE CONSEIL
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DAVOLI-RUIZ
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DAMIEN THEVENIN
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : KANTIS INGENIERIE
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Objet : AMO OPERATION RENOV REHAB RESTRUC REAM ENTRE MISE AUX NORES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DAVID MOLINIE INFRASTRUCTURES ET PAYSAGES
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Objet : ACHAT DE 4 PETITS PORTEURS
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JL 69
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Objet : ACHAT DE 5 VEHICULES UTILITAIRES
Montant : 159 374,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)
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Objet : FOURNITURE EDUCATIVES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : FOUR MAINT BROYEUR MULTI VEGETAUX SVE ESPACES VERTS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS P. GENIN
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Objet : FOURN ET ACHEM LECTRICITE VERTE LOT9 VOLTERRES GRPT UGAP
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : FOURNITURE MATERIEL CHAUFFAGE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPES POMPES CHAUFFAGE
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Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIEMENS S.A.S
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Objet : FOURN ET ACHEM ELEC LOT 1 ENGIE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENGIE
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Objet : FORMATION A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECCO TRAINING
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Objet : PHOTOGRAVURE IMPR FACONNAGE LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DU BOIS ET DERIVES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACHOT BOIS
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Objet : MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)
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Objet : MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MD PREVENTION
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Objet : MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BATIC SPS
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Objet : MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AASTUS
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Objet : LOT 2 DU MARCHE 202307 POUR MONTANT TRX INFERIEURS 220 000
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AASTUS
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Objet : LOT 2 DU MARCHE 202307 POUR MONTANT TRX INFERIEURS 220 000
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATIC SPS
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Objet : LOT 2 DU MARCHE 202307 POUR MONTANT TRX INFERIEURS 220 000
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE TRX SUP 200 000
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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