| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
| SIREN : | 213 804 230 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 230 00018 |
| Numéro LEI : |
969500P2ILX2JT4HFQ32 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
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Adresse : 40 AVENUE GENERAL LECLERC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 40 AVENUE GENERAL LECLERC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 40 AVENUE GENERAL LECLERC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 3 RUE DES ROSIERS 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 25/10/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROBERT BADINTER
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Adresse : 10 PLACE DU VILLAGE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 3 RUE DES ROSIERS 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROBERT BADINTER
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Adresse : LACHAL 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 424 RUE FELIX FAURE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE NERON
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Adresse : 424 RUE FELIX FAURE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NERON
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Adresse : ECOLE BASSE BUISSERATE RUE DU PETIT LAC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
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Administrateur
SIREN : 882826704Depuis le 03/05/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
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Conseil d'État, 21/11/2025, 501626Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ville et Villages CréationsDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2502174Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE SALLEELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2307490Position : DéfendeurAutres parties : CAP IMAPRIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2024, 2206162Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, VILLES ET VILLAGES CREATIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2024, 24LY00311Début du contentieux : 06/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2024, 2107714Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2024, 2206162Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, VILLES ET VILLAGES CREATIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2024, 2102020Début du contentieux : 30/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Société publique locale Eau de Grenoble, METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO), Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/12/2023, 1905503Début du contentieux : 10/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/10/2022, 2005339Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2018, 16LY02353Début du contentieux : 07/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/2014, 338363Début du contentieux : 07/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES ESPACES MAGNANLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/07/2013, 12LY02882Début du contentieux : 24/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : VICATLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/09/2004, 03-85.626Début du contentieux : 26/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/1998, 93LY01287 93LY02017Début du contentieux : 24/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/1998, 97LY02036Début du contentieux : 13/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/1997, 119940Début du contentieux : 20/12/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/07/1995, 151693Début du contentieux : 24/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX ?
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
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Objet : Marché de prestations intellectuelles<br />MISSION D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET<br />
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIRET
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Objet : L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la surveillance de la qualité de l’air dans les collèges départementaux.<br />
Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
En savoir plus -
Objet : Mission d’assistance à la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements du département de la Charente (16).<br />
Montant : 40 400,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
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Objet : KAYAK - LOT 2 - GROS OEUVRE - MACONNERIE - FACADE
Montant : 64 526,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATP
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Objet : Sanitaire - Chauffage/Raffraichissement - Ventilation
Montant : 198 500,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROCONFORT
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Objet : Démolition - Terrassement - VRD - Paysages
Montant : 133 290,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATP
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Objet : MACRO LOT : Structure métallique - Enveloppe - Couverture Zinc - Etanchéité - Doublages
Montant : 1 442 390,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GBR SUD EST
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Objet : Electricité Courant Fort et Courant Faible
Montant : 77 431,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GE CAPECCI (G.E CAPECCI)
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Objet : Menuiseries Extérieures - Serrurerie
Montant : 97 055,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES CONCEPT MENUISERIES ALUMINIUM - ECM ALU
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 327 758,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MRB (M.R.B.)
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Objet : Menuiseries intérieures - Mobilier
Montant : 50 226,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE MENUISERIE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville, de la bibliothèque et de ses bureaux
Montant : 408 502,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville, de la bibliothèque et de ses bureaux
Montant : 166 121,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
29 440 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue